Rapport d'information N° 973
de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018
écrit par Nicole Trisse rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Extrait
En application de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale et de l'article 108 de celui du Sénat, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport d'information à l'issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe.
La deuxième partie de session (session dite de « printemps ») qui s'est tenue à Strasbourg du 23 au 27 avril 2018 a, une fois de plus, donné lieu à des échanges nourris et à des travaux importants sur un grand nombre de questions touchant à l'État de droit et à la démocratie mais aussi à l'Assemblée parlementaire elle-même.
L'APCE a en effet été au centre de débats intenses au sein de son Bureau, de sa commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et lors d'une séance plénière de ses membres, à la suite de la publication du rapport du groupe d'enquête indépendant sur certaines allégat...
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