Rapport d'information N° 2341
de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019
écrit par Nicole Trisse rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Extrait
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), en application de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale et de l'article 9 bis de celui du Sénat, à l'issue de la dernière partie de session annuelle de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe.
La quatrième partie de session ordinaire de 2019 (dite « session d'automne »), qui s'est tenue à Strasbourg, du 30 septembre au 4 octobre, a constitué le second temps fort parlementaire du semestre de présidence française du Comité des Ministres, appelé à s'achever fin novembre.
À ce titre, elle a notamment été marquée par deux événements exceptionnels, le mardi 1er octobre : en premier lieu, l'allocution du Président de la République, M. Emmanuel Macron, prononcée dans l'hémicycle de l'APCE ; en second lieu, les célébrations officielles du 70ème anniversaire de la création du Conseil de l'Europe, à l'Opé...
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