Rapport d'information N° 385
de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2017
écrit par Nicole Trisse rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Extrait
Sur le fondement de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale et de l'article 108 de celui du Sénat, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport à l'issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe.
La partie de session qui s'est tenue à Strasbourg du 9 au 13 octobre 2017, dernière de l'année civile en cours, retient l'attention à plusieurs égards.
En premier lieu, elle a constitué pour de nombreux nouveaux membres de la délégation française, issus du renouvellement de l'Assemblée nationale lors des élections législatives des 11 et 18 juin derniers, la première participation aux travaux de l'APCE. En second lieu, elle a été marquée par des événements et des débats très importants pour l'APCE elle-même, liés à la démission du Président Pedro Agramunt (Espagne - PPE/DC) et à l'élection de sa successeure, Mme Stella Kyri...
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