Rapport d'information N° 728
de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018
écrit par Nicole Trisse rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Extrait
Le présent rapport d'information, établi sur le fondement de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale et de l'article 108 de celui du Sénat, vise à retracer les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la partie de session qui s'est déroulée du 22 au 26 janvier 2018 à Strasbourg.
Au cours de cette première partie de session de l'année, l'Assemblée parlementaire a souhaité réagir face aux différents conflits qui mettent en cause certains de ses États membres pour rappeler la primauté du droit.
Ainsi, elle a tenu un débat d'urgence sur le processus de paix israélo-palestinien et le rôle du Conseil de l'Europe, un débat d'actualité sur l'intervention militaire turque en Syrie et un débat sur les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine.
Les Présidents de l'Arménie et de l'Autriche, ainsi que le Premier ministre et la Princesse héritière de Danemark, ont figuré parmi les personnalité...
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