Liste des Missions extra-parlementaires

Intitulé Membres

Missions achevées :

Intitulé
Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations
Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f
Commission des comptes de la sécurité sociale
Conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'otan
Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en europe o.s.c.e
Délégation de l'assemblée nationale à l'assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer noire
Assemblée parlementaire de l'union pour la méditerranée
Délégation française à l'assemblée parlementaire de la méditerranée
Conseil national de la transition écologique
Comité des finances locales
Conseil de surveillance de l'établissement public société canal seine-nord europe
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux
Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire
Commission nationale de l'informatique et des libertés cnil
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Commission nationale consultative des gens du voyage
Conseil supérieur de la réserve militaire
Conseil d'administration de l'agence française de développement
Conseil national de l'économie sociale et solidaire
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Conseil national de l'habitat
Commission d'examen des pratiques commerciales
Comité consultatif auprès du conseil d'administration de l'etablissement public de paris-saclay
Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Commission consultative du secret de la défense nationale
Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Conseil d'administration de l'institut des hautes études pour la science et la technologie
Conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Comité stratégique de l'établissement public société canal seine-nord europe
Conseil d'administration de l'agence francaise pour la biodiversité
Commission nationale du débat public
Commission d'accès aux documents administratifs
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Conseil d'orientation de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Observatoire de la récidive et de la désistance
Conseil d'administration de l'office français de l'immigration et de l'intégration
Conseil national d'évaluation des normes
Conseil national de la sécurité routière
Observatoire de la laïcité
Conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale
Conseil d'orientation des retraites
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Centre national du livre
Comité stratégique de l'agence du service civique
Conseil d'orientation pour l'emploi
Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées
Conseil consultatif de la garde nationale
Instance nationale du supportérisme
Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Conseil d'administration du centre national d'art et de culture georges pompidou
Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Conseil d'administration de l'institut national des hautes études de sécurité et de justice
Conseil du service militaire adapté
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Conseil d'administration de l'etablissement public du musée du quai branly
Conseil d'administration de l'ecole nationale d'administration
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge – famille
Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge – enfance et adolescence
Conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel ina
Conseil d'administration de l'institut français
Commission supérieure de la codification
Conseil national du sport
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
Conseil supérieur de l'aviation civile
Comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises
Conseil national de la montagne
Conseil d'administration de l'etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Conseil d'administration de campus france
Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Conseil supérieur de la mutualité
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Comité consultatif du secteur financier
Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise sida et des hépatites virales chroniques
Conseil de surveillance de la sncf
Comité des usagers du réseau routier national
Conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Comité de suivi de l'agence française de l'adoption
Agence de financement des infrastructures de transport de france
Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Haut conseil des musées de france
Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du grand paris
Commission de concertation du commerce
Conseil national de l'industrie
Comité de bassin loire-bretagne
Comite national de dialogue de l'agence nationale des frequences
Conseil d'administration de l'office franco-allemand pour la jeunesse
Agence business france
Comité de basin seine-normandie
Conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Haut comité du système de transport ferroviaire
Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Commission supérieure du numérique et des postes
Haut comité de la qualité de service dans les transports
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Conseil supérieur de la forêt et du bois
Office franco-québécois pour la jeunesse
Conseil national de l'information statistique
Conseil d'administration de la fondation du patrimoine
Comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article l.213-4-1 du code de l'environnement
Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Commission de suivi de la détention provisoire
Haut conseil du financement de la protection sociale
Conseil supérieur de la coopération
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Commission nationale des services
Conseil de l'immobilier de l'etat
Conseil supérieur de l'énergie
Agence française d'expertise technique internationale
Conseil supérieur des gens de mer
Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Commission nationale de la vidéoprotection
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Commission scientifique nationale des collections
Conseil national de sécurité civile
Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Conseil national de l'aide aux victimes
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france
Comité de bassin rhône-méditerranée
Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée
Comité de bassin adour-garonne
Comité de bassin artois-picardie
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Conseil d'administration de la société france télévisions
Conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Conseil d'administration de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Conseil d'administration de la société nationale de programme radio-france
Comité de bassin rhin-meuse
Cour de justice de la république
Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Conseil national des villes
Conseil d'administration du centre national du cinéma et de l'image animée
Conseil d'administration du centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Comité de massif du massif central
Comité de massif du massif des vosges
Conseil national de la mer et des littoraux
Comité de massif du massif du jura
Conseil supérieur de l'éducation routière
Conseil d'orientation stratégique de l'institut français
Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république
Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle
Conférence de la ruralité
Comité de massif des alpes
Conseil national d'évaluation du système scolaire
Conseil national des professions du spectacle
Conseil national du tourisme
Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de bure
Conseil supérieur de l'agence france-presse
Conseil d'orientation de l'observatoire des terrritoires
Conseil supérieur des archives
Conseil supérieur des programmes
Comité de massif des pyrénées
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Comité national de l'eau
Conseil national du bruit
Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Haut conseil à la vie associative
Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Comité de gestion des charges de service public de l'électricité
Comité de surveillance des investissements d'avenir
Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Comité national d'orientation de la société anonyme bpifrance
Comité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour
Comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Mission temporaire pour le ministère de la justice : préfiguration de l'agence nationale des travaux d'intérêt général
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : formuler des propositions quant au congé maternité des femmes au regard de leur activité professionnelle
Mission temporaire pour le ministère de la transition écologique et solidaire : formuler des propositions de mesures de régulation nouvelles relatives à l'exploitation des véhicules utilitaires légers
Mission temporaire pour le ministère des outre-mer : les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : la qualité de vie au travail
Mission temporaire pour le secrétariat d'État, auprès du premier ministre, chargé des personnes handicapées : formuler des propositions de simplifications administratives pour les personnes en situation de handicap
Mission temporaire pour le ministère de l'europe et des affaires étrangères : modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale de la france
Mission temporaire pour le ministère de la transition écologique et solidaire : transformation de la production, de l'entretien et de la diffusion des données géographiques souveraines
Mission temporaire pour le ministère de l'europe et des affaires étrangères : l'évaluation et l'évolution des dispositifs d'accès aux services publics, ainsi que des dispositifs fiscaux et sociaux en faveur des ressortissants français à l'étranger
Mission temporaire pour le ministère de l'intérieur : la définition d'un continuum de sécurité et l'articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l'État, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité
Mission temporaire pour le ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports : le financement du grand paris express et les besoins d'emplois de la société du grand paris
Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
Mission temporaire pour le ministère auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes : l'approfondissement de la coopération transfrontalière franco-allemande
Mission temporaire pour le ministère des sports : identifier des pistes d'actions susceptibles d'optimiser les retombées touristiques des grands événements sportifs internationaux organisés en france
Agence nationale de l'habitat
Conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre
Mission temporaire pour le ministère de la cohésion des territoires : les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux
Mission temporaire pour le ministère des sports : les financements des politiques sportives
Mission temporaire pour le ministère de la culture : préfiguration d'un centre national de la musique
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
Mission temporaire pour le ministère de l'économie et des finances : préservation et développement en france des métiers d'art et du patrimoine vivant
Mission temporaire pour le ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports : verdissement du parc ferroviaire
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : l'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Mission temporaire pour le ministère des sports : la pratique sportive tout au long de la vie
Mission temporaire pour le premier ministre : le renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet
Commission permanente pour la protection sociale des français de l'étranger
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : le juste niveau des prestations sociales
Mission temporaire pour le ministère de la justice : les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale
Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Âge
Comité de massif du massif vosgiens
Comité de massif du massif jurassien
Mission temporaire pour le ministère de l'europe et des affaires étrangères : mission temporaire ayant pour objet la réalisation de l'objectif de doublement du nombre d'élèves scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger à l'horizon
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : mission temporaire ayant pour objet l'évaluation de la politique de protection maternelle et infantile
Mission temporaire pour le ministère de l'intérieur : evolution de l'éducation routière
Mission temporaire pour le ministère de l'économie et des finances : evolution de l'éducation routière
Mission temporaire pour le ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports : préservation des zones humides
Mission temporaire pour le ministère de la transition écologique et solidaire
Mission temporaire pour le ministère de l'action et des comptes publics : les financements des politiques sportives
Mission temporaire pour le ministère de l'économie et des finances : l'industrie dans les territoires
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : le renforcement de l'accès à la santé pour les enfants de l'âge de 0 à 6 ans
Mission temporaire pour le ministère de l'action et des comptes publics : formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales
Mission temporaire pour le ministère de la culture
Mission temporaire pour le ministère, auprès du premier ministre, chargé des relations avec le parlement
Mission temporaire pour le secrétariat d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Mission temporaire pour le secrétariat d'État, auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mission temporaire pour le ministère de l'économie et des finances : les plateformes d'accélération pour l'industrie du futur
Mission temporaire pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation : la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégats
Mission temporaire pour le ministère de l'europe et des affaires étrangères : l'emploi et la formation dans le secteur du tourisme
Mission temporaire pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : la protection de l'école
Mission temporaire pour le ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports : la sécurité des passages à niveau
Mission temporaire pour le ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement : la formulation de propositions permettant de lutter efficacement contre l'habitat indigne
Mission temporaire pour le ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement : les évolutions du modèle des agences immobilières
Mission temporaire pour le secrétariat d'État auprès du premier ministre, chargé des personnes handicapées : la participation des personnes handicapées à la décision publique et au conseil national consultatif des personnes handicapées
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Conseil national du numérique formation élargie
Mission temporaire pour le ministère auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes : Élaboration d'un code européen du droit des affaires
Mission temporaire pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : l'attractivité des emplois et des carrières scientifiques
Mission temporaire pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : l'innovation et la recherche partenariale
Mission temporaire pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : la recherche sur projet, le financement compétitif et le financement des laboratoires
Mission temporaire pour le premier ministre : la contribution des acteurs territoriaux à la priorité africaine de la diplomatie française
Mission temporaire pour le ministère de l'europe et des affaires étrangères : la contribution des acteurs territoriaux à la priorité africaine de la diplomatie française
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : l'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance vers l'autonomie
Mission temporaire pour le ministère du travail : l'identification, l'orientation et le suivi des jeunes soumis à l'obligation de formation
Mission temporaire pour le ministère de l'europe et des affaires étrangères : l'identification de pistes pour refonder le tourisme domestique
Commission départementale de coopération intercommunale
Mission temporaire pour le ministère de l'action et des comptes publics : la prévention des risques professionnels dans la fonction publique
Comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques
Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques
Assemblée parlementaire franco-allemande
Mission temporaire pour le secrétariat d'État auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Mission temporaire pour le ministère de l'économie et des finances : les technologies quantiques
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : l'adoption
Mission temporaire pour le ministère de la transition écologique et solidaire : l'adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte
Mission temporaire pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation : le plan national en faveur des territoires ruraux
Mission temporaire pour le ministère de l'action et des comptes publics : suivi, bilan et amélioration des mesures fiscales en matière de conformité coopérative et de sécurité juridique pour les entreprises
Mission temporaire pour le ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement : la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : la fraude sociale
Mission temporaire pour le ministère de l'économie et des finances : l'accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : la place et l'image des aînés dans notre société
Mission temporaire pour le secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances : l'accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle
Mission temporaire pour le secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé : l'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance vers l'autonomie
Mission temporaire pour le ministère de l'action et des comptes publics : la fraude sociale
Mission temporaire pour le secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics : la prévention des risques professionnels dans la fonction publique
Mission temporaire pour le ministère des armées : les technologies quantiques
Mission temporaire pour le ministère de l'économie et des finances : l'identification de pistes pour refonder le tourisme domestique
Mission temporaire pour le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : le plan national en faveur des territoires ruraux
Mission temporaire pour le secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances : les technologies quantiques
Mission temporaire pour le secrétariat d'État auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères : l'identification de pistes pour refonder le tourisme domestique
Mission temporaire pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : l'identification, l'orientation et le suivi des jeunes soumis à l'obligation de formation
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : l'identification de pistes pour refonder le tourisme domestique
Mission temporaire pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : les technologies quantiques
Mission temporaire pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : l'évolution du cadre de la philanthropie
Mission temporaire pour le secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse : l'évolution du cadre de la philanthropie
Mission temporaire pour le ministère de l'intérieur : l'évolution du cadre de la philanthropie
Mission temporaire pour le ministère de la justice : l'évolution du cadre de la philanthropie
Mission temporaire pour le gouvernement : l'identification de pistes pour refonder le tourisme domestique
Mission temporaire pour le gouvernement : l'accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle
Mission temporaire pour le gouvernement : l'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance vers l'autonomie
Mission temporaire pour le gouvernement : la fraude sociale
Mission temporaire pour le gouvernement : l'évolution du cadre de la philanthropie
Mission temporaire pour le gouvernement : l'identification, l'orientation et le suivi des jeunes soumis à l'obligation de formation
Mission temporaire pour le gouvernement : la prévention des risques professionnels dans la fonction publique
Mission temporaire pour le gouvernement : le plan national en faveur des territoires ruraux
Mission temporaire pour le gouvernement : les technologies quantiques
Mission temporaire pour le secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Mission temporaire pour le ministère de la culture : Émancipation et inclusion culturelles
Conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
Conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france
Conseil d'administration de l'institut national du cancer
Conseil national de l'alimentation
Conseil d'administration de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Conseil stratégique de la recherche
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts
Mission temporaire pour le gouvernement : bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé : l'évolution des services d'urgence
Mission temporaire pour le gouvernement : les finances des collectivités locales en outre-mer
Mission temporaire pour le gouvernement : la lutte contre le harcèlement scolaire
Mission temporaire pour le gouvernement : l'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'union européenne
Mission temporaire pour le secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Mission temporaire pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation : bien-être des animaux de compagnie
Conseil d'administration de l'agence nationale du sport
Conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Conseil d'évaluation de l'école
Conseil national de l'air
Mission temporaire pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation : la forêt et la filière bois dans un contexte de changement climatique
Mission temporaire pour le ministère de l'europe et des affaires étrangères : la coordination des actions diplomatiques de la france et du saint-siège
Mission temporaire pour le ministère des sports : nouvelle organisation territoriale du sport
Mission temporaire pour le ministère des solidarités et de la santé
Mission temporaire pour le gouvernement : prévention et accompagnement des difficultés rencontrées par les agriculteurs
Mission temporaire pour le gouvernement : l'articulation des politiques sectorielles visant à renforcer la cohésion des territoires
Mission temporaire pour le gouvernement : la réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer
Mission temporaire pour le gouvernement : l'évaluation de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Mission temporaire pour le gouvernement : la représentation des femmes dans les médias pendant l'épidémie de covid
Mission temporaire pour le gouvernement : la prise en compte des petites pensions
Mission temporaire pour le ministère des outre-mer : la place des outre-mer dans l'environnement régional dans le contexte de la pandémie du covid
Mission temporaire pour le ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie
Mission temporaire pour le ministère de la transition écologique
Mission temporaire pour le gouvernement : nouvelle organisation territoriale du sport
Mission temporaire pour le gouvernement : les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales
Mission temporaire pour le gouvernement : la politique de la donnée et des codes sources
Mission temporaire pour le gouvernement : la lutte contre les punaises de lit
Mission temporaire pour le secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Mission temporaire pour le secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Mission temporaire pour le secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Mission temporaire pour le secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Mission temporaire pour le ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé de l'insertion
Mission temporaire pour le gouvernement : moyens d'assurer aux jeunes une meilleure alimentation accessible à tous
Mission temporaire pour le gouvernement : la prévention des expulsions locatives
Délégation française à l'assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer noire
Mission temporaire pour le gouvernement : l'éducation au développement durable
Mission temporaire pour le ministère de l'économie, des finances et de la relance : l'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique territorial
Mission temporaire pour le ministère de la transition écologique : la création d'un dispositif de médiation pour les questions ayant trait à l'environnement et sa protection
Mission temporaire pour le gouvernement : la dynamique européenne de développement du véhicule autonome et connecté
Gtfa
Harmonisation du droit français et du droit allemand des affaires et des faillites
Groupe de travail migration, asile et intégration
Groupe de travail innovations de rupture et intelligence artificielle
Groupe de travail pacte vert pour l'europe
Groupe de travail politique étrangère et de défense
Groupe de travail harmonisation du droit français et du droit allemand des affaires et des faillites
Mission temporaire pour le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion : conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte
Mission temporaire pour le gouvernement : le micro-crédit et la prévention du surendettement des ménages
Mission temporaire pour le gouvernement : la commande publique
Mission temporaire pour le gouvernement : egalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale
Mission temporaire pour le ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports : l'enseignement des langues régionales
Mission temporaire pour le ministère de l'intérieur : utilisation des nouvelles technologies numériques dans le domaine de la sécurité
Conseil d'orientation des infrastructures
Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances
Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du conseil économique, social et environnemental
Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile et le parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie par suivi des contacts ainsi qu'au déploiement des systèmes d'information prévus à cet effet
Comité scientifique du haut conseil des biotechnologies
Mission temporaire pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : la mission portera sur les obstacles à l'éducation des enfants
Mission temporaire pour le secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité : chargé de mission temporaire
Mission temporaire pour le ministère de la justice : la mission portera sur l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité
Mission temporaire pour le ministère de la transition écologique : objectifs de développement durable
Mission temporaire pour le gouvernement : le sport en entreprise
Mission temporaire pour le gouvernement : les mobilités actives dans la lutte contre la perte d'autonomie
Mission temporaire pour le gouvernement : les dispositifs de médiation sociale
Mission temporaire pour le gouvernement : accompagnement des parents d'enfants malades
Mission temporaire pour le gouvernement : le développement de la filière du vélo
Mission temporaire pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation : fonctionnement et organisation de l'enseignement agricole
Mission temporaire pour le gouvernement : lutte contre les actes antireligieux
Mission temporaire pour le gouvernement : le rôle des collectivités territoriales en matière de financement et de développement de la pratique et des équipements sportifs
Mission temporaire pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation : transmission du foncier viticole
Mission temporaire pour le ministère auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - ville : les dispositifs de médiation sociale
Mission temporaire pour le ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Mission temporaire pour le ministère des outre-mer
Mission temporaire pour le ministère de la transformation et de la fonction publiques
Mission temporaire pour le secrétariat d'État auprès de la première ministre, chargé de la mer

Retour à la liste des types d'organismes