Rapport d'information N° 1922
de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019
écrit par Nicole Trisse rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Extrait
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), en application de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale et de l'article 108 de celui du Sénat, à l'issue de la dernière partie de session annuelle de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe.
La deuxième partie de session ordinaire de 2019 (dite « session de printemps »), qui s'est tenue à Strasbourg, du 8 au 12 avril, a donné lieu à des échanges nourris et à des travaux importants sur un grand nombre de questions touchant à l'État de droit et à la démocratie, ainsi qu'à l'Assemblée parlementaire elle-même.
Fait marquant de cette session de printemps, deux Chefs de Gouvernement ont été amenés à s'exprimer devant l'Assemblée parlementaire en séance plénière : M. Mamuka Bakhtadze, Premier ministre de la Géorgie, pays qui prendra la présidence du Comité des Ministres en novembre prochain, et M. Nik...
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