Intervention de Fabien Gouttefarde

Vous avez, Monsieur le rapporteur, excellemment retracé l'histoire de la carte du combattant et j'imagine que la qualité de votre rapport, que je n'ai pu encore lire, est à l'image de celle de votre intervention.

Créée en 1926, la carte du combattant visait à donner une reconnaissance aux anciens combattants de la Grande Guerre, mais aussi à ceux de la guerre de 1870-1871 et à ceux des campagnes coloniales. Elle a bien sûr été étendue aux anciens combattants des conflits postérieurs : Seconde Guerre mondiale, Indochine, Algérie – ici plus tardivement puisque pendant longtemps on a considéré qu'il n'y avait pas de théâtre de guerre – et, plus récemment, avec les dispositions concernant les soldats justifiant de cent vingt jours d'engagement en OPEX, qui représentent désormais le gros du contingent avec 50 284 cartes attribuées depuis le 1er octobre 2015.

Comme l'a bien souligné le rapporteur, il y a une différence notable entre le bénéfice de la carte du combattant et l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation, essentiellement en ce qui concerne la retraite du combattant, d'un peu plus de 700 euros par an comme il a été rappelé.

Sur le fond, les députés du groupe La République en marche (LaREM) sont d'accord avec votre proposition, en tout cas avec son esprit, en particulier parce que le candidat Emmanuel Macron, pendant la campagne présidentielle, avait insisté sur le fait qu'il fallait faire un geste pour les combattants oubliés après la création de la carte « à cheval », à savoir ceux qui ont servi entre 1962 et 1964. Néanmoins, s'il faut bien avancer dans le sens que vous indiquez, nous n'avons pas, à ce stade, tous les éléments pour mesurer l'impact d'un tel dispositif en termes de nombre des bénéficiaires et, partant, son incidence sur le plan financier. Vous avez évalué le nombre éventuel de bénéficiaires à quelque 24 000 après avoir soustrait les 11 000 détenteurs de la carte « à cheval » des 35 000 détenteurs du titre de reconnaissance de la Nation ; mais il ressort de nos échanges avec les membres du cabinet de Mme Darrieussecq que ce chiffre est contesté et pourrait être beaucoup plus élevé – et donc l'impact financier beaucoup plus important.

Il faut donc donner encore un peu de temps au temps même si, vous l'avez rappelé monsieur le rapporteur, l'engagement de faire un geste pour ces anciens soldats a été pris maintes fois par les majorités précédentes et n'a jamais été tenu. Je vous fais le pari – et il nous reste encore quelques années pour cela avant la fin du présent mandat – qu'il le sera par le président de la République, par le Gouvernement et par la majorité, une fois que nous aurons des chiffres un peu plus précis…