Les amendements de Fabien Gouttefarde pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, il est utile, alors que nous discutons du budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2018, dernière année du cycle du centenaire de la Grande Guerre, de rappeler la ph...
S'il était aussi évident de prendre cette mesure et si elle était d'une justice aussi éclatante, que ne l'avez-vous prise voilà cinq ans, et même voilà dix ans !
Je rappelle également que la question du gage perdure puisque vous gagez cette dépense de 18 millions sur la journée défense et citoyenneté, qui nous tient à coeur.
Je préfère retenir les déclarations de Mme la secrétaire d'État en commission de la défense, nous assurant qu'elle allait étudier le sujet de manière plus globale et qu'il est nécessaire de cerner les conséquences de cet octroi pour la génération actuelle et pour les générations futures.
Vous le savez, chers collègues, et M. Bazin l'a rappelé : la question des anciens supplétifs de droit commun a fait l'objet de nombreuses décisions judiciaires, dont deux, l'une de 2011, l'autre de 2016, proviennent du Conseil constitutionnel et une troisième, datant de 2013, du Conseil d'État. Aujourd'hui, l'état du droit est stabilisé, puisq...
