Rémi Delatte

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Agriculteur
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • permanence@remi-delatte.com
  • remi.delatte@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence 81 Avenue Maréchal Lyautey 21000 Dijon 03 80 74 43 00
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Universtité 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Adrien Huguet
  • Mme Claire Gauchat

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de finances pour 2020 (5 interventions)
• Débat sur le soutien à l'économie face à la crise due au covid-19 (4 interventions)
• Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (4 interventions)
• Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
96	Total	4802
3	adoptés	145
14	rejetés	2980
4	tombés	213
13	retirés	337
37	non soutenus	364
17	irrecevables	588
8	en attente	175

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 09/10/20 : Avis (Tome X) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 10/10/19 : Avis (Tome IX) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
• 12/07/18 : Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale dépo...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 19/01/21 : Proposition de loi visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires
• 15/11/19 : Proposition de loi instituant une obligation de déclaration domiciliaire
• 16/10/19 : Proposition de loi visant à simplifier le recouvrement de créances entre professionnels
• 27/03/18 : Proposition de loi visant à lutter contre le commerce illégal de bois de chauffage et le détournement du droit d'af... (1 commentaire)

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 19/01/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).
• 16/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). (par délégation)
• 16/01/22 : pour l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). (par délégation)
• 16/01/22 : pour l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/11/21 : Politique pénitentiaire
• 01/06/21 : Rachat d'entreprises françaises par des groupes étrangers
• 12/01/21 : Soutien à la jeunesse
• 23/06/20 : Soutien aux forces de l'ordre

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/03/22 : Ministère de l’économie (urbanisme)
• 22/02/22 : Ministère de l’éducation nationale (élus)
• 03/08/21 : Secrétariat d'état à la biodiversité (énergie et carburants)
• 23/02/21 : Ministère de la justice (copropriété)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement (membre du 19 juin 2020 au 25 février 2022)
• Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (membre du 18 décembre 2019 au 13 octobre 2021)
• Commission des affaires économiques (membre du 29 juin 2017 au 26 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (vice-président du 30 juillet 2020 au 29 octobre 2020)
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (membre du 12 février 2019 au 18 juillet 2019)
• Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances (rapporteur thématique du 24 février 2018 au 17 mars 2018)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 13 février 2018 au 17 mars 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)