Proposition de loi N° 3766

Extrait

Mesdames, Messieurs, L’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre 2020 a rappelé que la mission d’enseigner était elle aussi, aujourd’hui en France, une mission impliquant le risque de se voir contester par la barbarie et la violence le droit de faire vivre l’esprit des Lumières et la suprématie de la Raison sur tous les obscurantismes.

Or trop de coups de boutoirs ces dernières années ont attaqué ces dernières décennies le rôle fondamental de l’enseignant, du professeur ou de tout autre personnel des établissements scolaires, ainsi que leur autorité. Ainsi, il convient de réaffirmer dans la loi l’autorité et le droit à la sécurité de ces professionnels, tout autant que le lien de confiance qui doit unir, au sein de la communauté éducative, les enseignants, les parents et les élèves.

Tel est l’objet de la présente proposition de loi.       proposition de loi Article unique L’article L. 111‑3‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)