Rémi Delatte
Question N° 40539 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 3 août 2021
M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de l'implantation de parcs éoliens sur la biodiversité, en particulier sur la préservation d'espèces protégées. Par exemple un des principaux couloirs de migration du milan royal en Europe traverse les territoires français selon un axe qui va de la vallée de la Vingeanne au Sud-Morvan où plus de 5 700 milans royaux ont été observés lors de la période de migration en 2019. Or de très nombreux projets éoliens sont à l'étude actuellement dans ces secteurs. En outre, la population est massivement opposée à l'implantation de projets éoliens qui constitueraient des atteintes franches à la biodiversité. Un récent sondage OpinionWay souligne ainsi que 70 % des habitants de Bourgogne Franche-Comté sont favorables à la suspension immédiate des projets éoliens qui se trouvent sur des couloirs de migration d'espèces protégées. Par conséquent, alors que le Gouvernement travaille à l'élaboration de la 3e stratégie nationale pour la biodiversité avec comme priorité la préservation des espèces protégés, il lui demande si elle envisage de s'assurer de la suspension immédiate des projets éoliens qui menacent des couloirs de migrations d´espèces protégées comme ceux du Sud-Morvan ou de la vallée de la Vingeanne.
Réponse émise le 26 avril 2022
L'éolien représente déjà plus de 8 % de notre production électrique, c'est-à-dire l'équivalent de 2 heures par jour en moyenne. En 2020, la production éolienne a permis d'éviter l'émission de 17 millions de tonnes de CO2 en 2020 en se substituant à des énergies fossiles. Sur les cinq dernières années, les coûts de production de l'énergie éolienne ont baissé de 25 % et s'établissent aujourd'hui autour de 60 €/MWh. C'est de l'ordre de 4 fois moins que les prix de marché actuels, signe que cette énergie est désormais devenue compétitive. L'installation de nouveaux parcs d'éoliennes ne se fait pas toujours sans critiques voire contestations locales et les questions de biodiversité font partie intégrante des enjeux que l'instruction des projets doit prendre en compte. Comme le rappelait le Président de la République « là où les projets créent trop de tensions ; là où ils dénaturent le paysage, il faut savoir les adapter ou y renoncer ». Le Gouvernement travaille sur la manière de poursuivre le développement de l'éolien dans le respect des enjeux de biodiversité et dans des conditions qui répondent au mieux aux attentes locales. La France a désormais une des législations les plus protectrices en Europe : les éoliennes sont des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et donc soumises à des autorisations renforcées et à de nombreux contrôles. La circulaire du 23 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens a été adressée aux préfets pour leur demander de prêter une attention particulière aux projets qui présenteraient de forts impacts paysagers ou qui viseraient à s'implanter dans des zones déjà fortement dotées en éoliennes. Depuis 2020, un tiers des dossiers de demandes d'autorisations a été refusé. Ce chiffre témoigne de la réelle exigence dans l'instruction des projets éoliens. Les pouvoirs publics protègent ainsi la biodiversité, le patrimoine et les riverains dans l'instruction des dossiers en refusant ceux qui présentent de trop forts risques pour la biodiversité, comme celui de la Queue d'âne en Dordogne qui aurait été situé sur les axes migratoires de la grue cendrée, de la cigogne noire et du milan royal. Dans une volonté de planification et d'anticipation, la circulaire du 23 mai 2021 demande aussi aux préfets, avec les régions, de réaliser une cartographie des zones propices au développement de l'éolien. Ces cartes doivent prendre en compte les contraintes réglementaires en matière culturelle, militaire et de préservation de la biodiversité. Dans l'élaboration de ces cartographies, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) intègrent les enjeux liés à la biodiversité, en particulier en matière d'avifaune, en tenant compte des zonages de protection là où ils existent. Elles doivent aussi intégrer des éléments plus qualitatifs issus de concertations locales afin de déterminer collectivement les espaces qui seront les plus propices. On peut noter aussi que les arrêtés d'autorisation intègrent des mesures de diminution des risques, comme des arrêts de fonctionnement à certaines périodes ou en cas de détection d'oiseaux. La filière éolienne s'engage par ailleurs à mettre en place un « fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel » doté de 35 à 40 millions d'euros par an, il pourra financer de nombreux projets sur les communes qui accueillent des parcs. Sa gouvernance sera partagée entre les représentants de la filière, des représentants des collectivités locales, de l'État et des Organisations non gouvernementales.
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