de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine
écrit par Rémi Delatte rapporteur pour la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Nadia Hai rapporteur pour la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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