de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités
écrit par Danièle Hérin rapporteur pour la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Patrick Hetzel rapporteur pour la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Amélie de Montchalin rapporteur pour la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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