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Proposés | Signés | |
---|---|---|
53 | Total | 5970 |
0 | adoptés | 154 |
16 | rejetés | 3749 |
2 | tombés | 269 |
2 | retirés | 422 |
25 | non soutenus | 495 |
4 | irrecevables | 612 |
4 | en attente | 269 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question écrite du 03/10/2017, delatte jean michel a dit le 04/10/2017 :
Merci pour cette intervention. Je vais compléter car je suis profondément attristé du manque de réactivité des agences de l'amélioration pour l'habitat. Nous sommes dans une période où bien des personnes ne peuvent se loger dans des conditions acceptables. J'ai hérité d'un bien immobilier et cher...
Proposition de loi N° 652, chauvin a dit le 10/02/2018 :
Pas moins de trois propositions de loi sur le squat après Garges-lès Gonesse. Pourquoi ergoter sur un concept moralement et financièrement insupportable pour les victimes -de petits propriétaires occupants ou bailleurs- en "rafistolant" une loi inique et hypocrite légalisant le vol d'habitat? L...
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