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le 5 mai 2013

chauvin

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16 commentaires

Projet de loi N° 1255 - À propos de l'amendement n°2304C, chauvin a dit le 17/11/2018 :

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Quand l'idéologie est plus forte que le pragmatisme. Les parlementaires se donnent bonne conscience avec ces propositions. Ils sont sourds aux appels et aux témoignages de bailleurs toujours plus nombreux, impuissants devant les dégradations et les incivilités de certains locataires dits "indélic...

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Projet de loi N° 911 - À propos de l'amendement n°343, chauvin a dit le 07/07/2018 :

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Exact, ce que j'ai pu vérifier avec ELAN. Impossible que les parlementaires travaillent sérieusement en amont.

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Évolution du logement de l'aménagement et du numérique - Suite aux propos de François Pupponi le 08/06/2018, chauvin a dit le 16/06/2018 :

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Rendre le DPE opposable est ouvrir la porte à des conflits supplémentaires et inextricables entre bailleurs et locataires . En effet comment juger de l'isolation si le locataire chauffe au-delà des températures conseillées (17 degrés pour une chambre et 19 pour le salon) ou bien ne module pas le ...

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Lutte contre marchands de sommeil - Suite aux propos de Jacques Mézard le 08/03/2018, chauvin a dit le 11/06/2018 :

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Bonjour Lambda, Si votre logement a été décrété indécent, vous envoyez un RAR au bailleur pour lui demander de le mettre en conformité. S'il ne réagit pas vous pouvez le demander via les tribunaux (même si vous êtes au RSA grâce à l 'aide juridictionnelle). En revanche la réglementation exigean...

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Lutte contre marchands de sommeil - Suite aux propos de Jacques Mézard le 08/03/2018, chauvin a dit le 08/06/2018 :

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Pour illustrer le "ras-le-bol" des bailleurs (mais aussi de la population!) vis à vis de ces locataires "indélicats" http://www.charentelibre.fr/2018/06/07/un-proprietaire-se-venge-de-ses-anciens-locataires-a-sa-maniere-video,3265172.php

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Lutte contre marchands de sommeil - Suite aux propos de Jacques Mézard le 08/03/2018, chauvin a dit le 07/06/2018 :

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Lutte contre l'habitat indigne: cf l'étude documentée de 60 pages rédigée par le collectif SOS Propriétaires bailleurs 16, démontrant les imperfections de la réglementation.

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Lutte contre marchands de sommeil - Suite aux propos de Jacques Mézard le 08/03/2018, chauvin a dit le 07/06/2018 :

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Mr Mézard, Que proposez-vous dans ce projet de loi pour responsabiliser les locataires indélicats? Quelques exemples: Que proposez-vous pour les bailleurs dont les locataires partent à la "cloche de bois" et qui ne peuvent récupérer leur logement qu'après de longs mois et une décision du Tribun...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 - À propos de l'amendement n°2844, chauvin a dit le 06/06/2018 :

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Mr Lambert combien de "marchands de sommeil" Ont sévi dans votre circonscription rurale de la Charente et combien de bailleurs ont eu à déplorer des locataires dits voyous (comme vous le savez fort bien)? Je vois une proposition d'amendement concernant les bailleurs indélicats, qu'en est-il des l...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 - À propos de l'amendement n°331, chauvin a dit le 06/06/2018 :

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Notre collectif SOS Propriétaires Bailleurs 16 a présenté à l'ensemble des parlementaires charentais (courriels, documents, rencontres) des dossiers complets démontrant le déséquilibre des droits et devoirs dans la relation locataires-bailleurs. Nous avons proposé par exemple que les CAF incorpor...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 - À propos de l'amendement n°2487, chauvin a dit le 23/05/2018 :

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Il n'y a pas que les produits industriels mais aussi les produits de base. En effet, le manque d'information sur les étiquettes des aliments que l'on achète est une honte (composition, provenance). et certains de nos meilleurs bouchers de province ne peuvent nous dire si les animaux ont été nourr...

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Projet de loi N° 846 - À propos de l'amendement n°CE13, chauvin a dit le 15/05/2018 :

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Et que faites-vous de tous les logements vacants en centre-bourgs qui mériteraient d'être réhabilités?

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Proposition de loi N° 652, chauvin a dit le 10/02/2018 :

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Pas moins de trois propositions de loi sur le squat après Garges-lès Gonesse. Pourquoi ergoter sur un concept moralement et financièrement insupportable pour les victimes -de petits propriétaires occupants ou bailleurs- en "rafistolant" une loi inique et hypocrite légalisant le vol d'habitat? L...

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À propos d'une question écrite de Jérôme Lambert le 16/01/2018, chauvin a dit le 22/01/2018 :

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Bonne question. La question d'un meilleur apprentissage scolaire se pose également pour les enfants placés en IME lorsqu'il y a de "l'occupationnel" mais peu d'apprentissage scolaire. Ex.: un enfant qui ne bénéficie que d'une à deux heures d'apprentissage par semaine alors qu'il est capable de fa...

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Projet de loi N° 384 - À propos de l'amendement n°286, chauvin a dit le 10/12/2017 :

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Si vous souhaitez loger les plus démunis commencez à légiférer afin que les locataires soient responsabilisés lorsqu'ils dégradent leur logement. Par ailleurs VISALE ne couvre que les impayés et pour 3 ans seulement, les plans de surendettement à répétition sont devenus insoutenables pour les bai...

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