Jean-Carles Grelier

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • jean-carles.grelier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 119 Rue de Malpalu 72000 Le Mans
• Collaborateurs :
  • M. Julien Bourg
  • M. Vincent Gomas

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Organisation et transformation du système de santé (61 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (48 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (31 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (18 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
453	Total	5394
10	adoptés	174
170	rejetés	3121
31	tombés	235
34	retirés	396
91	non soutenus	395
112	irrecevables	913
5	en attente	160

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 05/07/21 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...
• 16/12/19 : Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale dépo...
• 10/10/18 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 01/12/20 : Proposition de loi visant à la reconnaissance de la nation pour les professionnels de santé décédés dans l'exercice...
• 01/12/20 : Proposition de loi visant à territorialiser la gouvernance des agences régionales de santé
• 27/11/20 : Proposition de loi visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale
• 27/11/20 : Proposition de loi visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 25/01/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).
• 04/01/22 : contre l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). (par délégation)
• 03/01/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
• 16/11/21 : contre l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 24/11/20 : Prise en charge de la santé mentale (1 commentaire)
• 11/02/20 : Vente en ligne de médicaments
• 12/11/19 : Moyens de l'hôpital public
• 11/12/18 : Annonces du président de la république

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 03/05/22 : Ministère du travail (retraites)
• 15/03/22 : Ministère des solidarités (taxis)
• 18/01/22 : Ministère de la santé (professions de santé)
• 21/12/21 : Ministère de la justice (justice)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (secrétaire du 27 mai 2021 au 8 mars 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 8 mai 2021 au 27 mai 2021)
• Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (vice-président du 9 septembre 2020 au 18 janvier 2021)
• Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (rapporteur du 11 décembre 2019 au 16 septembre 2020)
• Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (membre du 16 juillet 2020 au 9 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 8 septembre 2020)
• Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (membre du 20 juillet 2017 au 11 décembre 2019)
• Groupe Les Républicains (membre du 28 juin 2017 au 1er octobre 2019)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (secrétaire du 11 juillet 2018 au 16 mai 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (membre du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019)
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (vice-président du 30 mars 2018 au 4 septembre 2018)
• Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre du 26 juin 2018 au 11 juillet 2018)