Défenseurdesdroits
Numéro de dossier : 20-019866
Monsieur,
Vous avez attiré l'attention du Défenseur des droits sur les modalités de calcul des rentes viagères par les assurances.
Vous contestez le référentiel lequel résulte notamment du droit européen, utilisé par les assurances ...
" juste l'indication d'une feuille de route pour la bonne conscience."
La bonne conscience fait partie intégrante de la bonne santé mentale du gouvernement...
Les assureurs adhérents de la FFSA (Fédérations Française des Sociétés d’Assurance) ont décidé d’appliquer pour tout le monde la table de mortalité des femmes table TGF05 à partir du 21/12/2012 ce qui signifie une baisse de 13 % du taux de rente des hommes.
La Fédération Française de l’Assurance...
"Rien n'y fait : 2 millions de Français, âgés de 15 à 25 ans, ne sont actuellement ni en formation ni au travail."
Ils font quoi alors, ils mendient dans les rues ?
Pourquoi pas, mais il faut surtout revaloriser l'enseignement dispensé dans les sections techniques et technologiques! Les allemands qui ont des diplômes technologiques parlent parfaitement l'anglais, par exemple!
Votre proposition de loi est dangereuse. Une limitation générale à 80 km/h sur les routes secondaires est claire, plus facile à comprendre et à faire respecter que du sur-mesure. Si votre proposition de loi était acceptée, il y aurait toujours autant de morts sur les routes alors que la limitatio...
Ah oui quand même... Donc c'est la loi qui dit qu'on applique la loi seulement si ca nous arrange, c'est ca ?
Dans le cas contraire on suspend la mise en conformité et on ouvre un "dialogue" dont la seule contrainte est d'assurer "la pérennité de l'activité" ?
Waouh ! Quel culot !
les nouveaux radars embarqué ont une tolérance de 11 km/h au lieu de 5 actuellement, les sociétés qui vont gérer les verbalisations ont donc la garantie de pouvoir verbalisé a 91km/h
une loi qui est prévu pour ne pas être respectée (80km/h affiché, 91 verbalisée) , ne peut être pas respectable
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À propos d'une question écrite du 20/11/2018, gallay a dit le 22/12/2020 :
Défenseurdesdroits Numéro de dossier : 20-019866 Monsieur, Vous avez attiré l'attention du Défenseur des droits sur les modalités de calcul des rentes viagères par les assurances. Vous contestez le référentiel lequel résulte notamment du droit européen, utilisé par les assurances ...
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 24/11/2020, Laïc1 a dit le 01/12/2020 :
" juste l'indication d'une feuille de route pour la bonne conscience." La bonne conscience fait partie intégrante de la bonne santé mentale du gouvernement...
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À propos d'une question écrite du 20/11/2018, gallay a dit le 05/04/2019 :
Les assureurs adhérents de la FFSA (Fédérations Française des Sociétés d’Assurance) ont décidé d’appliquer pour tout le monde la table de mortalité des femmes table TGF05 à partir du 21/12/2012 ce qui signifie une baisse de 13 % du taux de rente des hommes. La Fédération Française de l’Assurance...
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Proposition de loi N° 298, Laïc1 a dit le 14/05/2018 :
"Rien n'y fait : 2 millions de Français, âgés de 15 à 25 ans, ne sont actuellement ni en formation ni au travail." Ils font quoi alors, ils mendient dans les rues ?
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Proposition de loi N° 298, Anonyme a dit le 14/05/2018 :
Pourquoi pas, mais il faut surtout revaloriser l'enseignement dispensé dans les sections techniques et technologiques! Les allemands qui ont des diplômes technologiques parlent parfaitement l'anglais, par exemple!
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Proposition de loi N° 691, Jean Sivardière, FNAUT a dit le 14/03/2018 :
Votre proposition de loi est dangereuse. Une limitation générale à 80 km/h sur les routes secondaires est claire, plus facile à comprendre et à faire respecter que du sur-mesure. Si votre proposition de loi était acceptée, il y aurait toujours autant de morts sur les routes alors que la limitatio...
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Proposition de loi N° 753, ahramir a dit le 13/03/2018 :
Ah oui quand même... Donc c'est la loi qui dit qu'on applique la loi seulement si ca nous arrange, c'est ca ? Dans le cas contraire on suspend la mise en conformité et on ouvre un "dialogue" dont la seule contrainte est d'assurer "la pérennité de l'activité" ? Waouh ! Quel culot !
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Proposition de résolution N° 722, thelongeon a dit le 07/03/2018 :
les nouveaux radars embarqué ont une tolérance de 11 km/h au lieu de 5 actuellement, les sociétés qui vont gérer les verbalisations ont donc la garantie de pouvoir verbalisé a 91km/h une loi qui est prévu pour ne pas être respectée (80km/h affiché, 91 verbalisée) , ne peut être pas respectable
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Proposition de résolution N° 722, Michel LENOIR a dit le 07/03/2018 :
voilà enfin des députés qui ont les pieds sur terre (ou sur la route !) michel lenoir
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