Rapport d'information N° 4267
tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé
écrit par Agnès Firmin Le Bodo rapporteur & Jean-Carles Grelier rapporteur
Extrait
« Les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives. » Jean Monnet, Mémoires, 1976 Le 1er avril 2020, les agences régionales de santé (ARS) ont eu dix ans.
Cet anniversaire, elles l’ont passé dans l’œil du cyclone provoqué par la pandémie de covid-19. Dans cette crise sanitaire, elles ont utilisé à plein régime la très large palette de missions que la loi leur confère, de la veille sanitaire à l’organisation de la réponse à la crise, en passant par l’organisation de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale.
Le présent rapport n’a cependant pas vocation à dresser un bilan exhaustif de l’action des ARS pendant la crise, et encore moins à instruire le procès de cette action.
La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) avait d’ailleurs choisi de se pencher sur la question des ARS bien avant le début de la crise...
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