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Rapports de
Jean-Carles Grelier
3 rapports signés
05/07/2021 — Rapport d'information N° 4267 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé
Rapporteur
16/12/2019 — Rapport d'information N° 2496 de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique d'achat des hôpitaux
Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
10/10/2018 — Rapport N° 1270 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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