Sébastien Huyghe

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Notaire
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @SebastienHuyghe
  • Site web : http://www.sebastienhuyghe.com

Contact

• Par e-mail :
  • sebastien.huyghe@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 234 Rue du Général de Gaulle, BP 10099 59635 Wattignies Cedex 03 20 60 26 26
• Collaborateurs :
  • Mme Hélène Casado
  • M. Bastien Dauphin
  • Mme Véronique Van Tichelen-Lestoquoi

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (37 interventions)
• Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (35 interventions)
• Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (29 interventions)
• Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (25 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
179	Total	3114
4	adoptés	123
91	rejetés	2174
13	tombés	128
13	retirés	207
27	non soutenus	127
31	irrecevables	241
0	en attente	114

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 20/02/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 18/05/18 : Proposition de loi visant à limiter le recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire ...
• 18/05/18 : Proposition de loi visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 00...
• 18/05/18 : Proposition de loi visant à modifier le mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de...
• 18/05/18 : Proposition de loi visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
• 18/01/22 : contre l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
• 16/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). (par délégation)
• 16/01/22 : pour l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/01/22 : Effectifs de la police nationale sur le terrain
• 17/11/20 : Étudiants en santé mobilisés dans les hôpitaux (1 commentaire)
• 10/12/19 : Accueil des gens du voyage dans le sud de la métropole lilloise
• 03/10/18 : Démissions au sein du gouvernement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/04/22 : Ministère de la transition écologique (baux)
• 19/04/22 : Ministère auprès du ministre de l’économie (impôt sur le revenu)
• 19/04/22 : Ministère de l’économie (moyens de paiement)
• 16/11/21 : Ministère de l’agriculture (agriculture)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 1er mars 2018 au 24 mars 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'immunité parlementaire (co-rapporteur du 3 juillet 2019 au 26 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid (membre du 10 mai 2020 au 22 juillet 2020)
• Groupe d'études internet et société numérique (membre du 29 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (membre du 13 novembre 2018 au 15 mars 2019)
• Groupe d'études startup et pme (membre du 8 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle (membre du 6 mars 2018 au 17 avril 2018)
• Groupe d'études attractivité de la france – export – investissement – compétitivité (membre du 22 février 2018 au 14 mars 2018)
• Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 15 février 2018 au 1er mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)