Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

La rapporteure et le ministre d'État ont décidé de refuser par principe toutes les demandes de rapports, et il est vrai que plus on multiplie les rapports, moins ils ont d'importance. Cela étant, l'article L. 111-10 du CESEDA dispose que, chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la présence d'étrangers en France. O...

Le Canada est à la mode, puisque nous avons reçu mardi dernier le Premier ministre canadien. Or chaque année, au Canada, un rapport sur la politique d'immigration est présenté devant le Parlement, et il donne lieu à un débat. Je pense que nous pourrions nous inspirer de cet exemple, afin que les décisions prises dans ce domaine le soient dans u...

Permettez-moi, monsieur le président, de rappeler mes deux questions. Pourquoi aucun rapport n'a-t-il été publié depuis 2016 ? Pouvons-nous, par ailleurs, envisager de prendre exemple sur le Canada ?

Avec cet amendement, je vous propose d'ajouter la condition de « ressources suffisantes » pour que l'étranger bénéficiant d'une carte de séjour « passeport talent » puisse faire venir en France son conjoint et ses enfants. La mobilité de longue ou de courte durée d'une famille ne doit pas avoir pour conséquence de faire peser une charge supplém...

Je suis favorable à l'article 22, parce qu'il convient de développer le système des jeunes filles au pair, qui est formidable, en ce qu'il permet de vrais échanges culturels entre une famille, notamment des enfants, et une personne de culture différente. Toutefois, les dérives sont réelles. C'est pourquoi il convient de prévoir des garde-fous....

Je souhaitais réagir aux propos de Mme la ministre sur l'amendement précédent, mais je n'ai pas pu le faire dans la mesure où il a été retiré. Vous avez évoqué, madame le ministre, le rapport annuel qui fait l'objet de l'article L. 110-10 du CESEDA. Or ce rapport n'a été publié ni l'année dernière ni cette année. Pourtant, il aurait été bon que...

… je voulais rappeler qu'au début de l'examen de ce texte, vous avez, monsieur le ministre d'État, accusé Éric Ciotti de sectarisme.

Le plus sectaire des deux n'est pas forcément celui que l'on pense, monsieur le ministre d'État, puisque nous approchons de la fin de la discussion, dans laquelle le groupe Les Républicains a déposé 323 amendements. Il en reste une petite dizaine à examiner, mais, jusqu'à maintenant, aucun n'a été adopté. Je crois que cela n'est jamais arrivé d...

Le sectaire n'est donc pas celui qu'on pense ! Puisque vous étiez trois membres du Gouvernement au banc – M. Castaner vient de s'absenter pour quelques instants, mais il doit nous entendre là où il est – , vous pourriez vous rattraper de votre sectarisme et répondre, enfin, aux questions que nous vous avons inlassablement posées. Nous avons ci...

Quid de l'étude d'impact sur le regroupement familial tel que les règles en ont été adoptées à l'article 3 ? Quid de la proposition de loi sur la rétention des mineurs, dont M. Boudié nous a abondamment parlé ? Je vous remercie, madame et messieurs les membres du Gouvernement, de bien vouloir répondre à ces questions à cette heure tardive.

Cet amendement vise à ne pas instaurer de délai maximal pour l'assignation à résidence, alors que le texte prévoit que ce délai soit limité à la durée de l'OQTF. Limiter le délai d'assignation à résidence revient à inciter l'étranger en situation irrégulière qui fait l'objet de cette OQTF à rester sur le territoire français, n'ayant qu'à attend...

La logique voudrait qu'à l'issue de ce délai, la personne soit placée en centre de rétention pour être reconduite à la frontière. Nous savons bien que, dans les faits, cela n'arrive jamais. Cet amendement vise donc à supprimer ce délai pour faire en sorte qu'en fonction de la situation, l'autorité administrative puisse fixer une durée qui aill...

Cet amendement va à l'opposé de celui qui vient d'être rejeté. Le projet de loi prévoit d'augmenter le délai au terme duquel le ministère public peut demander que la remise en liberté ne soit pas exécutée. Nous considérons que ce délai de dix heures n'est pas suffisant. En effet, certaines recherches plus poussées peuvent nécessiter davantage ...

Un délai de vingt-quatre heures est tout sauf disproportionné, et tous les professionnels que j'ai interrogés m'ont dit que ce délai était absolument nécessaire pour pouvoir se retourner.

Merci, monsieur le ministre d'État, d'avoir enfin pris la parole. Merci aussi pour cette petite leçon sur les différents fichiers et la manière dont ils fonctionnent, mais accordez-nous le crédit d'avoir un peu travaillé le sujet et donc de connaître la nature et le fonctionnement de ces fichiers.

Il reste, monsieur le ministre d'État, que vous avez raté un épisode. Dans les amendements dont nous discutons, il ne s'agit pas de ces différents fichiers, mais de délinquants qui ont été condamnés, voire de multirécidivistes, et du fait que nous les conservions ou non sur notre sol.

… qui concernaient un certain nombre de fichiers. Peut-être vous a-t-il échappé que ce que nous demandons, ce n'est pas l'expulsion automatique des personnes qui figurent dedans : c'est un examen au cas par cas, et, s'agissant des plus dangereux d'entre eux, ceux pour lesquels nos services sont fondés à soupçonner qu'ils peuvent devenir dans un...

Comme l'a excellemment expliqué M. Schellenberger, cet article vise à revenir sur la proposition de loi Warsmann, votée il y a quelques semaines. Quand on entend le Président de la République appeler à la réforme du Parlement, trop lent à légiférer, on peut se demander où est la cohérence. Car, quelques semaines après avoir adopté un texte, voi...

Le Gouvernement, qui nous fait voter des lois et leur inverse quelques semaines plus tard, n'a aucune cohérence.

M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement vient d'arriver, et je voudrais profiter de sa présence pour lui poser des questions auxquelles M. le ministre d'État n'a pas daigné répondre. C'est aussi son travail, et peut-être aurai-je plus de chance. Trois questions sont demeurées sans réponse depuis le début de nos débats. T...