Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Peut-être, monsieur le secrétaire d'État, disposez-vous de l'étude d'impact relative à la réunification familiale, qui figure à l'article 3. Enfin, Florent Boudié a annoncé une prochaine proposition de loi relative au placement des mineurs en centres de rétention administrative afin de revenir sur les dispositions adoptées dans le cadre de ce ...

Monsieur le ministre, j'ai cru comprendre que si vous aviez demandé une suspension de séance, c'était pour aller chercher les informations que nous vous demandons depuis deux jours.

Comme vous avez oublié de reprendre la parole en revenant de la suspension de séance, je me permets de vous rappeler nos deux principales questions – il y en a d'autres. La première porte sur les résultats de l'étude d'impact de la réunification familiale, tandis que la deuxième porte sur l'existence, révélée par le journal Le Monde, d'un plan ...

Dans le droit fil des précédents, cet amendement vise à renforcer la faculté, pour les autorités compétentes, de refuser ou de retirer le statut de réfugié, non seulement lorsque la sûreté de l'État est en jeu, mais également si la personne en cause représente une menace pour la société. À cet effet, il convient d'inscrire dans la loi la notion...

… qui aurait été négocié au sein du groupe La République en marche, comme nous l'indique un article, semble-t-il bien informé, du Monde.

La représentation nationale a absolument besoin de savoir si cette négociation de marchands de tapis a bien eu lieu avec le groupe majoritaire pour obtenir le vote du texte. Les Français ont besoin de le savoir.

Si 40 000 personnes devaient être régularisées, cela ne pourrait pas se faire selon des critères vraiment définis ; il ne pourrait y en avoir que de quantitatif. Qui aura droit à l'octroi d'une régularisation tombée du ciel, fruit d'une négociation qui ne devrait pas avoir cours dans le champ de la République ? Monsieur le ministre d'État, pou...

Monsieur le ministre d'État, vous venez d'expliquer point par point pourquoi vous auriez dû être favorable à l'amendement no 866 de Mme Degois.

Contrairement à ce qu'a dit M. Mendes, qui n'a pas bien compris cette proposition, il s'agissait d'un amendement de solidarité européenne. Il s'agissait de faire en sorte que la France ne soit pas la base arrière d'individus préparant des actes terroristes contre un État membre de l'Union européenne. Vos propos, monsieur le ministre d'État, von...

En cohérence avec le précédent amendement, celui-ci apporte plusieurs modifications rédactionnelles afin de renforcer la faculté, pour l'administration, de refuser ou de mettre fin au statut de réfugié en cas de condamnations pour des faits graves, comme des faits de terrorisme, prononcées en France ou dans un autre pays de l'Union européenne.

Mon amendement va dans le même sens. Mes collègues ont expliqué qu'avec ces dispositions, vous créez une nouvelle filière d'immigration. Ce faisant, vous prenez un grand risque : celui de mettre sur les routes migratoires de plus en plus de mineurs. Livrés aux mains de passeurs sans scrupule, ceux-ci seront en danger ; la responsabilité que vou...

Par cet article, vous proposez d'augmenter la durée de validité du premier titre de séjour délivré aux bénéficiaires de la protection subsidiaire ou aux apatrides. En l'état actuel du droit, une personne bénéficiant d'une telle protection obtient d'abord un titre d'un an, puis un titre de deux ans renouvelable. Ces prolongations doivent accompa...

Ce débat commence de façon très particulière ! Monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, vous nous refaites le coup de l'ombre et de la lumière. Ce faisant, vous êtes d'ailleurs victimes d'une surenchère de la gauche et de l'extrême-gauche. Nos amendements n'ont qu'une seule vocation : conserver le droit actuel, dont vous conviendrez...

… on constate que les orientations anciennes de certains députés leur collent à la peau et que ceux qui sont issus de la gauche, en fin de compte, y sont toujours restés.

Il est motivé par une attaque personnelle dirigée contre M. Ciotti, madame la présidente, et se fonde sur l'article 58 de notre règlement. Quelle indignité, monsieur le ministre !

Vous êtes ministre d'État et vous attaquez un député de la République en l'accusant de sectarisme !

Vous attaquez un député de la République en l'accusant d'avoir fait preuve de sectarisme dans l'exercice passé de responsabilités publiques, en l'espèce celles de président de conseil départemental. Si vous avez des accusations à formuler, monsieur le ministre, faites-le jusqu'au bout ! Dites-nous qui, quoi et comment ! Qui a pâti d'un prétendu...