Sébastien Leclerc

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 27 juillet 2020 (démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral)
• Groupe politique : Les Républicains (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Autre profession libérale
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @SebLeclerc14
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.Sebastienleclerc2017.fr

Contact

• Par e-mail :
  • sebastien.leclerc@assemblee-nationale.fr
  • seb.leclerc@live.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Organisation et transformation du système de santé (17 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (15 interventions)
• Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (13 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2019 (12 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
294	Total	11195
5	adoptés	309
145	rejetés	5591
31	tombés	572
21	retirés	1116
63	non soutenus	1823
24	irrecevables	1430
5	en attente	354

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 26/05/20 : Proposition de loi visant à garantir et faciliter l'expression démocratique lors des élections municipales
• 28/04/20 : Proposition de loi visant à préserver la trésorerie des entreprises impactées par les conséquences du confinement
• 13/11/19 : Proposition de loi visant à maitriser l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière
• 25/10/19 : Proposition de loi visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de comp...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/07/20 : contre la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
• 18/06/20 : contre la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
• 18/06/20 : contre la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
• 04/06/20 : contre la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 21/07/20 : Prime de feu des sapeurs-pompiers
• 09/06/20 : Mesures de soutien à la filière cidricole
• 05/05/20 : Réouverture des écoles
• 03/03/20 : Harcèlement scolaire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 26/05/20 : Ministère du travail (travail)
• 05/05/20 : Ministère de la culture (audiovisuel et communication)
• 21/04/20 : Ministère de l’intérieur (sécurité des biens et des personnes)
• 21/04/20 : Ministère de l'agriculture (animaux)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen (secrétaire du 10 octobre 2019 au 27 juillet 2020)
• Groupe d'études mineurs non accompagnés (membre du 16 novembre 2018 au 27 juillet 2020)
• Commission des affaires économiques (membre du 25 juin 2018 au 27 juillet 2020)
• Groupe d'études cinéma et production audiovisuelle (vice-président du 24 avril 2018 au 27 juillet 2020)
• Groupe d'études presse (vice-président du 4 avril 2018 au 27 juillet 2020)
• Groupe d'études cheval (vice-président du 8 mars 2018 au 27 juillet 2020)
• Groupe d'études Économie du sport (vice-président du 22 février 2018 au 27 juillet 2020)
• Groupe d'études sport (secrétaire du 22 février 2018 au 27 juillet 2020)
• Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre du 20 février 2018 au 27 juillet 2020)
• Groupe d'amitié france-guinée équatoriale (vice-président du 22 décembre 2017 au 27 juillet 2020)
• Groupe d'amitié france-mexique (vice-président du 17 novembre 2017 au 27 juillet 2020)
• Groupe d'amitié france-irlande (vice-président du 16 novembre 2017 au 27 juillet 2020)
• Groupe Les Républicains (membre du 28 juin 2017 au 27 juillet 2020)
• Mission d'information commune sur le foncier agricole (membre du 22 février 2018 au 22 janvier 2019)
• Groupe d'études mineurs isolés étrangers (membre du 16 février 2018 au 16 novembre 2018)
• Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (membre du 25 juin 2018 au 4 septembre 2018)
• Commission des affaires étrangères (membre du 6 juin 2018 au 25 juin 2018)
• Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (membre du 9 mars 2018 au 25 juin 2018)
• Commission des affaires économiques (membre du 29 juin 2017 au 6 juin 2018)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (membre du 19 octobre 2017 au 16 mai 2018)
• Groupe d'études cinéma et production audiovisuelle (membre du 29 mars 2018 au 24 avril 2018)
• Groupe d'études presse (membre du 16 mars 2018 au 4 avril 2018)
• Député du 21/06/2017 au 27/07/2020 (démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral)