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Proposés | Signés | |
---|---|---|
1999 | Total | 13070 |
31 | adoptés | 388 |
916 | rejetés | 7073 |
61 | tombés | 557 |
127 | retirés | 1154 |
403 | non soutenus | 1416 |
390 | irrecevables | 1925 |
71 | en attente | 557 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question écrite du 17/09/2019, CASTEL-SUCHET (retraitée) a dit le 24/10/2019 :
Quelle est votre position quant à la situation des pupilles des résistants tués les armes à la main toujours exclus du dispositif d'indemnisation ? N'y a t il pas de la barbarie lorsqu'un résistant blessé au cours d'une action déclenchée sur ordre de Londres le 8 juin 1944 crève comme un chien d...
À propos d'une question écrite du 17/09/2019, HACQUARD a dit le 21/10/2019 :
Le dispositif d'indemnisation (dont je bénéficie actuellement) institué par le décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 doit rester fidèle à sa justification fondamentale qui est de consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie nazie, à travers leurs enfants mineurs au moment des f...
Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 27/03/2019, Laïc1 a dit le 03/04/2019 :
C'est normal, il déteste le système politique suisse… Pourtant ils sont super riches en Suisse, référendums et pauvreté ne vont pas nécessairement de pair.
La dette publique : la payer ou l'annuler - Suite à ses propos du 22/03/2021, Laïc1 a dit le 01/04/2021 :
La BCE rembourse tout...
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