Jacques Cattin

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Viticulteur négociant
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JCattin2017
  • Site web : http://www.jacques-cattin.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jacques.cattin@assemblee-nationale.fr
  • contact@jacques-cattin.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 6 grand rue 68230 Turckheim 03.89.27.29.64
• Collaborateurs :
  • Mme Cécile Mamprin
  • Mme Denise Buhl
  • M. Luc Wauthier
  • M. Nicolas Dryll

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Collectivité européenne d'alsace (10 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (9 interventions)
• Sécurité globale (6 interventions)
• Lutte contre le dérèglement climatique (5 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
282	Total	14337
4	adoptés	328
91	rejetés	7194
12	tombés	594
15	retirés	1055
103	non soutenus	2041
48	irrecevables	2543
9	en attente	582

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 07/04/21 : Proposition de loi visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules...
• 17/04/19 : Proposition de loi visant à rendre obligatoire les systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus...
• 01/12/17 : Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
• 23/10/17 : Proposition de loi visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d'un contrat de travail s...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 22/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
• 22/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
• 26/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/02/22 : Réduction de l'artificialisation des sols
• 28/09/21 : Plan avenir montagnes
• 08/06/21 : Aires protégées
• 11/05/21 : Matériaux de construction en bâtiment

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/03/22 : Ministère de l’économie (industrie)
• 22/02/22 : Ministère de la transformation (fonction publique territoriale)
• 15/02/22 : Ministère de la transition écologique (énergie et carburants)
• 08/02/22 : Ministère de la transformation (fonction publique territoriale)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (membre du 9 juin 2020 au 11 février 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 22 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles (membre du 11 mars 2020 au 9 juin 2020)
• Groupe d'études lutte contre les addictions (membre du 12 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (membre du 14 avril 2018 au 15 mars 2019)
• Mission d'information commune sur le foncier agricole (membre du 8 février 2018 au 22 janvier 2019)
• Groupe d'études langues et cultures régionales (membre du 15 février 2018 au 23 mars 2018)
• Mission d'information sur le foncier agricole (membre du 19 janvier 2018 au 8 février 2018)