Les amendements de Jacques Cattin pour ce dossier
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De nombreux députés comptent des communes touristiques dans leur circonscription. Depuis le déconfinement, l'activité des magasins de souvenirs est profondément touchée par le faible nombre de touristes, même dans les destinations habituellement très fréquentées. Je connais un magasin employant cinq salariés dont le chiffre d'affaires, qui est ...
Le 9 juin dernier, le ministre de l'agriculture s'était engagé à soutenir l'éligibilité de la filière agricole. Les producteurs de fromages sous signe de qualité étant souvent de très petites structures familiales, il serait bon de leur permettre de bénéficier des exonérations.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous avez indiqué tout à l'heure que l'agriculture, dont la viticulture fait partie, était inscrite dans la liste S1 bis, qui énumère les secteurs dont les entreprises sont éligibles à des mesures renforcées, à condition d'avoir subi une perte de chiffre d'affaires de 80 % pendant le confine...
Pourquoi les exploitations viticoles ne figurent-elles pas dans cette catégorie ? Monsieur le ministre, par quel technocrate avez-vous encore été guidé ?
Il faut se mettre à la place des élus des territoires, confrontés à des baisses de recettes. En Alsace, il y a deux implantations, que vous connaissez : leurs représentants disent que si elles n'étaient pas installées ici, elles seraient à Montbéliard ou un peu plus loin. Voilà le problème ! Il faut garantir l'équité et s'assurer que la concurr...
Il tend à permettre à l'exploitant, sur option, à titre dérogatoire, de calculer ses cotisations sociales sur la base du résultat actuel, très dégradé du fait de la crise sanitaire. Rappelons que les professions concernées n'ont pas profité du dispositif du chômage partiel. Prenons l'exemple des viticulteurs : la vigne a continué de pousser et...
Afin de relancer le secteur de la restauration, cet amendement vise à appliquer le taux réduit exceptionnel de 10 % de la TVA, pendant une période limitée bien sûr, sur le vin et les boissons à base de vin. Cette disposition existe d'ailleurs déjà en temps normal en Corse. Je ne voudrais pas indisposer mes collègues corses mais vous admettrez q...
Si nous devons porter des masques, qui en est responsable ? Si vous aviez été réactifs, nous n'en porterions peut-être plus !
Je trouve lamentable que l'on impose une TVA sur des biens dont l'utilisation obligatoire relève de votre responsabilité. Nous en reparlerons prochainement.
