Intervention de Jacques Cattin

Cet amendement vise à faire du questionnement de la supériorité des lois de la République un délit. Trop d'individus placent la loi de leur dieu au-dessus des lois de la République. Ces opinions participent à remettre en question l'État de droit et rejettent les principes fondateurs de la République française. Cet amendement propose de punir ces actes d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.