Questions orales de Jacques Cattin

Madame la ministre de la transition écologique, les décrets d'application de la loi dite climat et résilience sont en cours de rédaction. L'obligation de réduire l'artificialisation des sols de 50 % d'ici 2030 et d'atteindre un objectif de zéro artificialisation nette en 2050 provoque une vive inquiétude, notamment dans les communes rurales déj...

Cet été, le Gouvernement a lancé dans le cadre du plan de relance le plan Avenir montagnes. À l'heure où l'on veut plus de proximité avec nos territoires et avec la ruralité, ce plan est une véritable opportunité. Encore faut-il qu'on laisse aux porteurs de projets le temps de monter les dossiers. Dans ma circonscription, nous déplorons malheu...

Madame la ministre de la transition écologique, dans le cadre du volet « environnement » du projet de loi de finances pour 2021 puis du projet de loi « climat et résilience », a été définie dans l'hémicycle une stratégie nationale pour les aires protégées. L'objectif est de parvenir, d'ici à 2022, à 30 % d'aires protégées et 10 % de territoires...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance et porte sur le secteur du bâtiment et des travaux publics – je note qu'il était au cœur des précédentes questions et préoccupe un grand nombre d'entre nous. Ce secteur est confronté à une augmentation substantielle des prix des matériaux de construction, combi...

Ma question, à laquelle j'associe notre collègue Yves Hemedinger, député de Colmar, s'adresse à Mme Pompili, ministre de la transition écologique, et concerne l'annonce du déblocage d'une enveloppe de 50 millions d'euros affectés à la décontamination de plusieurs sites en Alsace, parmi lesquels celui d'une ancienne gravière à l'est de la commun...

Je tiens à me faire le relais de la très grande détresse de nos distributeurs de boissons, fournisseurs des cafés, hôtels et restaurants présents dans nos circonscriptions. Les deux confinements cumulés et les perspectives très incertaines de reprise plongent ces entreprises dans des situations financières qui menacent leur pérennité, ainsi que...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, lors de votre intervention, la semaine dernière, vous avez indiqué que l'accord européen allait permettre de sauvegarder la politique agricole commune, la PAC, notamment son volet environnemental. Il est en effet essentiel de maintenir votre soutien financier à l'agriculture de montag...

Ma question s'adresse au ministre de l'action et des comptes publics et concerne la fiscalité liée à l'augmentation des stocks viticoles engendrée par la crise sanitaire, malgré les mesures annoncées de soutien à la distillation et les baisses de rendement proposées par les instances viticoles régionales. La conjoncture dramatique plonge de no...

Monsieur le Premier ministre, nous devons tout faire pour que la France conserve une industrie et des emplois industriels, alors que de nouveaux plans sociaux menacent. Dans ma circonscription, dans le Haut-Rhin, la direction du groupe Mahle Behr, équipementier automobile, a annoncé la suppression de 236 des 640 emplois du site de Rouffach. Le...

Par arrêté préfectoral du 20 avril 2009, l'État a accordé à Électricité de France – EDF – le renouvellement, pour cinquante ans, de la concession pour l'exploitation des ouvrages hydrauliques et de la station de transfert d'énergie par pompage entre le lac Blanc et le lac Noir, situés sur le ban de la commune d'Orbey dans le Haut-Rhin. Cette co...

Monsieur le Premier ministre, à maintes reprises dans cet hémicycle, différents intervenants se sont fait les chantres des allégements de charges dans le but de renforcer la compétitivité de nos entreprises, et ils ont raison ! Le Gouvernement avait proposé, dans le cadre du PLFSS pour 2019, la suppression de l'exonération des charges patronal...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, nous sommes à la veille des fêtes de Noël et du partage, où « heureux » doit rimer avec « généreux ». Je vous propose de répondre au cri du coeur de ceux qui ne comptent pas leurs jours et leurs heures pour venir en aide aux plus démunis d'entre nous. L'aide alimentaire à destination ...