Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

11 juillet 2019
Dossier relatif

Projet de loi N° 2135

modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents associés

  • Voir les 845 amendements déposés sur ce texte

Documents relatifs

  • Dossier : Mobilités
  • Projet de loi N° 1831
  • Avis N° 1937 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Avis N° 1938 de la Commission des affaires économiques
  • Avis N° 1942 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
  • Rapport N° 1974 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Rapport N° 2131 de la Commission mixte paritaire
  • Rapport N° 2206 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Projet de loi N° 2372

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org