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02/09/2019 — Amendement N° CD486 au texte N° 2135 - Article 2 (Non soutenu)
M. Cinieri

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démog...

31/08/2019 — Amendement N° CD405 au texte N° 2135 - Article 18 (Retiré)
M. Carvounas, M. Bouillon

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 6°bis L’obligation pour les opérateurs de mettre à la disposition des autorités régulatrices, de manière anonyme, les données de mobilité qu’ils collectent dans le cadre de leur activité ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend ajouter au régime d’autorisation préalable une prescript...

29/08/2019 — Amendement N° CD847 au texte N° 2135 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : Le plan d’action climat-air-énergie territorial prévoit qu’en cas d'interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières décidée en application de l'article L. 223-1 du code de l’environnement, l'accès aux réseaux de transport public en commun de voyageurs est gratui...

31/08/2019 — Amendement N° CD423 au texte N° 2135 - Article 27 (Retiré)
M. Bouillon

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il vise également à réduire la pollution atmosphérique en dessous des niveaux d’exposition recommandés par l’Organisation mondiale de la santé aux abords des établissements recevant des publics sensibles, en particulier des enfants. » Exposé sommaire : Trois enfants sur quatre respirent un air ...

31/08/2019 — Amendement N° CD407 au texte N° 2135 - Article 19 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « conducteurs », insérer les mots : « de cyclomoteurs et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion au II de l’alinéa 2. III. – En conséquence, au début du troisième alinéa du 3° du III de l'alinéa 2, après le mot : « Les », insérer les mots : « cyclomoteurs et ». IV. – En conséquence, au qu...

31/08/2019 — Amendement N° CD521 au texte N° 2135 - Article 1er A (Retiré)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et des territoires mal connectés » les mots : « , des territoires mal connectés et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

02/09/2019 — Amendement N° CD559 au texte N° 2135 - Article 9 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher...

Après l’alinéa 46, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – Les données collectées, stockées ou transmises par un service numérique de mobilité tel que défini au I du présent article ne sont pas susceptibles d’être transmises à une puissance étrangère qui en fait la demande et ce, pour quelle que raison que ce soit. « Sans préjudice de ...

30/08/2019 — Amendement N° CD720 au texte N° 2135 - Article 26 AB (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire le fait pour des véhicules thermiques d’être porteurs de messages publicitaires. En effet, l’intérêt du marquage publicitaire de véhicules repose sur la mobilité du vé...

31/08/2019 — Amendement N° CD95 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

À l’alinéa 21, après les mots : « au covoiturage », insérer les mots : « , aux autres mobilités partagées ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

02/09/2019 — Amendement N° CD568 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher...

Compléter l’alinéa 67 par la phrase suivante : « Afin d’assurer le déploiement de la mobilité hydrogène, l’État se fixe un objectif de 100 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici à 2023 et un objectif d’au moins 400 à 1 000 stations d’avitaillement en hydrogène à l’horizon 2028. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’inscrir...

02/09/2019 — Amendement N° CD817 au texte N° 2135 - Article 37 bis (Adopté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : « usées », insérer les mots : « de la stratégie de développement du tourisme fluvial sur les canaux à petit gabarit ». Exposé sommaire : L’une des missions de VNF consiste à développer les infrastructures fluviales sur le réseau à petit gabarit et notamment le tourisme fluvial. Ce dernier ...

31/08/2019 — Amendement N° CD354 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Cinieri, M....

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « marchandises », insérer les mots : « , notamment par la voie ferroviaire, ». Exposé sommaire : L’environnement est au cœur des préoccupations des Français. Le fret ferroviaire est une alternative au transport routier de marchandises, sur les aspects environnementaux mais aussi sécuritai...

31/08/2019 — Amendement N° CD311 au texte N° 2135 - Article 12 (Rejeté)
M. Boucard, M. Sermier, M. Lurton, M. Minot, M. Hetzel, M. Cinieri, M. de la Verpillière, M. Vialay, Mme Bazin-Malgra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’agissant d’un sujet aussi fondamental que les véhicules autonomes, les adaptations législatives doivent être prises par le Parlement et non pas par voie d’ordonnances.

30/08/2019 — Amendement N° CD723 au texte N° 2135 - Article 28 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire d’une proposition du Sénateur Ronan Dantec (Loire-Atlantique, EELV) en première lecture. Il permet la mise en place par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) d’u...

31/08/2019 — Amendement N° CD724 au texte N° 2135 - Article 26 CB (Retiré)
M. Orphelin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les entreprises qui gèrent un parc de plus de 100 véhicules ainsi que les loueurs ont l’obligation, lors du renouvellement de leur flotte, d’acquérir un pourcentage minimal de véhicules à faibles émissions. Cette obligation ne porte dans un premier temps que sur 10 % du renouvellement. L’article 26 CB...

31/08/2019 — Amendement N° CD790 au texte N° 2135 - Article 5 (Retiré)
Mme Lacroute, M. Sermier, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri, Mme Levy, M. Dive, M...

À l’alinéa 92, substituer aux mots : « peut également délimiter » le mot : « délimite ». Exposé sommaire : Le projet de loi donne la possibilité aux collectivités en charge de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) d’intégrer des équipements logistiques. En effet la dimension logistique étant un sujet incontournable pour tous le...

31/08/2019 — Amendement N° CD613 au texte N° 2135 - Article 38 bis A (Adopté)
Mme Park

À l’alinéa 47, après le mot : « phrases », insérer les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD119 au texte N° 2135 - Article 11 (Adopté)
Mme Couillard

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « s’organise pour assurer » les mots : « assure, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD426 au texte N° 2135 - Article 28 (Retiré)
M. Bouillon

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le taux de concentration auquel sont soumis les établissements recevant un public sensible tels que définis au 1° , 2° , 3° et 4° du II de l’article R. 221‑30 du code de l’environnement, doit être abaissé, d’ici 2025, en‑deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’...

30/08/2019 — Amendement N° CD554 au texte N° 2135 - Article 37 bis C (Irrecevable)
M. Colombani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La convention MARPOL (Marine Pollution) est la convention internationale visant à prévenir la pollution marine par les navires, adoptée et révisée dans le cadre de l’Organisation maritime internation...