Mobilités — Texte n° 2135

Amendement N° CD311 (Rejeté)

Publié le 31 août 2019 par : M. Boucard, M. Sermier, M. Lurton, M. Minot, M. Hetzel, M. Cinieri, M. de la Verpillière, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Descoeur, M. Viala, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Bazin.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

S’agissant d’un sujet aussi fondamental que les véhicules autonomes, les adaptations législatives doivent être prises par le Parlement et non pas par voie d’ordonnances.

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