Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD311 (Rejeté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Boucard, M. Sermier, M. Lurton, M. Minot, M. Hetzel, M. Cinieri, M. de la Verpillière, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Descoeur, M. Viala, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Bazin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
S’agissant d’un sujet aussi fondamental que les véhicules autonomes, les adaptations législatives doivent être prises par le Parlement et non pas par voie d’ordonnances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.