Se connecter - Mon compte
Publié le 31 août 2019 par : Mme Park.
À l’alinéa 47, après le mot :
« phrases »,
insérer les mots :
« du premier alinéa ».
Amendement rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.