Recherche d'amendements

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « électriques », sont insérés les mots : « , hybrides rechargeables ou hydrogène » ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 73 : « 5° Les conditions de maintien de la rémunération des salariés transférés, leur niveau de rémunération ne pouvant être inférieur au montant annuel, pour une durée de travail équivalente à celle prévue par leur contrat de travail, correspondant à l’ensemble des éléments de rémunération au sens de l’article L. 242‑1 ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la seconde phrase de l’alinéa 49, substituer à la date : « 1er janvier 2020 » la date : « 31 mars 2020 ». Exposé sommaire : L’échec de la commission mixte paritaire réunie le 10 juillet 2019 a pour effet mécanique de prolonger la discussion du texte au Parlement, et, partant, la date de sa promulgation en cas d’adoption. Il convient don...

Substituer à la date : « 1er octobre 2019 » la date : « 31 mars 2020 ». Exposé sommaire : L’échec de la commission mixte paritaire réunie le 10 juillet 2019 a pour effet mécanique de prolonger la discussion du texte au Parlement, et, partant, la date de sa promulgation en cas d’adoption. Il est donc proposé par cet amendement de repousser...

À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « activités ferroviaires et routières » le mot : « transports ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER). En effet, celle-ci s’appellera Autorité de régulation des transports à compter du 1er octobre ...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : L'alinéa 13 de l'article 1er A a été introduit par amendement en séance publique contre l'avis de la rapporteure et du Gouvernement. Il introduit un sixième programme d'investissement prioritaire, dont l'objet est « le déploiement des infrastructures d’avitaillement pour les véhicules à faibles et tr...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières », les mots : « Autorité de régulation des transports ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7, à la première phrase de l’alinéa 8, à l’alinéa 42, à la première phrase de l’alinéa 45, à la première phrase de...

À l’alinéa 7, après le mot : « saisir », substituer aux mots : « l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières », les mots : « l’Autorité de régulation des transports ». Exposé sommaire : Mise à jour du nom de l’Arafer en Autorité de régulation des transports à partir du 1er octobre 2019.

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « saisir », substituer aux mots : « l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières », les mots : « l’Autorité de régulation des transports ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « de », procéder à la même substitution à la seconde phrase du mê...

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières », les mots : « Autorité de régulation des transports ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 12. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 13. Exposé sommaire...

Après le mot : « mentionnés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 : « aux articles L. 2121‑1 et L. 3111‑3 ainsi que les services mentionnés à l’article L. 5431‑1 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision clarifie l’inclusion des services d’intérêt national routiers et des services maritimes organisés dans le champ de l’article 11.

Après le mot : « délai » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « de dix-huit mois, sans qu’il soit procédé à une révision du plan climat-air-énergie territorial, ou lors de la révision du plan climat-air-énergie territorial si celle-ci est prévue dans un délai plus court. » Exposé sommaire : Amendement précisant que la révision du plan d’ac...

À la première phrase de l’alinéa 117, substituer aux mots : « transports scolaires » les mots : « transport scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 117, substituer aux mots : « n’impacte pas » les mots : « n’ait pas de conséquences sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, après le mot : « covoiturage », insérer les mots : « , ou en transports publics de personnes à l’exception des frais d’abonnement mentionnés à l’article L. 3261‑2 du présent code ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’un...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « prévu par » les mots : « mentionné aux articles 20 et 20‑2 de ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Supprimer l’alinéa 124. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l’article 26 du projet de loi, qui modifie également l’article L. 3261‑3 du code du travail.

Compléter l’alinéa 55 par les mots : « , en accordant une priorité aux départements dont les chefs-lieux cumulent les handicaps d’enclavement ». Exposé sommaire : Certains départements, en particulier en zone de montagne, cumulent les handicaps d’enclavement, se trouvant à la fois éloignés de Paris et de leur capitale régionale. Ils souffren...