Se connecter - Mon compte
Publié le 2 septembre 2019 par : M. Fugit.
Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après le mot : « électriques », sont insérés les mots : « , hybrides rechargeables ou hydrogène » ; ».
Amendement de cohérence.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.