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845 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2135 modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
31/08/2019 — Amendement N° CD174 au texte N° 2135 - Article 23 ter (Adopté)
M. Fugit
À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « un », insérer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/08/2019 — Amendement N° CD272 au texte N° 2135 - Article 28 bis A (Irrecevable)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Vercamer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement pose le principe de la gratuité des services publics de transport en commun en cas d’épisode de pollution, lorsqu’il est constaté que les normes de qualité de l’air ne sont pas respect...
31/08/2019 — Amendement N° CD91 au texte N° 2135 - Article 1er (Adopté)
M. Millienne
Supprimer l’alinéa 124. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l’article 26 du projet de loi, qui modifie également l’article L. 3261‑3 du code du travail.
31/08/2019 — Amendement N° CD72 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....
Compléter l’alinéa 55 par les mots : « , en accordant une priorité aux départements dont les chefs-lieux cumulent les handicaps d’enclavement ». Exposé sommaire : Certains départements, en particulier en zone de montagne, cumulent les handicaps d’enclavement, se trouvant à la fois éloignés de Paris et de leur capitale régionale. Ils souffren...
31/08/2019 — Amendement N° CD154 au texte N° 2135 - Article 38 quater (Adopté)
Mme Park
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « prévu par » les mots : « mentionné aux articles 20 et 20‑2 de ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
