20 mai 2019
Avis N° 1938
de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
écrit par Damien Adam rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Documents relatifs
- Projet de loi N° 1831
- Avis N° 1937 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1942 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 1974 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 2131 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 2135
- Rapport N° 2206 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Projet de loi N° 2372
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.