Claude Goasguen

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 28 mai 2020 (décès)
• Groupe politique : Les Républicains (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat à la Cour d'appel de Paris
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @ClaudeGoasguen
  • Site web : http://www.claudegoasguen.fr

Contact

• Par e-mail :
  • claude.goasguen@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Mairie du 16è arrondissement de Paris 71 Avenue Henri Martin 75775 Paris cedex 16 01 40 72 16 00

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (34 interventions)
• Démocratie plus représentative responsable et efficace (30 interventions)
• Accord relatif aux services aériens entre l'union européenne et Israël (21 interventions)
• Confiance dans la vie publique (10 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
5	Total	1389
0	adoptés	52
0	rejetés	991
0	tombés	34
0	retirés	100
5	non soutenus	54
0	irrecevables	55
0	en attente	103

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 29/01/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 20/03/19 : Rapport de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le...
• 27/09/17 : Rapport de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbatio...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 26/05/20 : pour la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
• 03/03/20 : pour la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.
• 21/02/20 : abstention sur l'amendement n° 25550 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
• 21/02/20 : abstention sur le sous-amendement n° 42420 de Mme Panot à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/12/18 : Pacte de marrakech
• 01/08/18 : Avenir d'autolib
• 09/08/17 : Maîtrise des flux migratoires (1 commentaire)

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/03/19 : Ministère de l'éducation nationale (fonctionnaires et agents publics)
• 12/03/19 : Ministère de l'intérieur (immigration)
• 22/01/19 : Ministère de l'éducation nationale (enseignement)
• 27/11/18 : Ministère de la justice (droits fondamentaux)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Observatoire de la laïcité (membre titulaire du 8 octobre 2017 au 29 mai 2020)
• Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'otan (membre titulaire du 3 août 2017 au 29 mai 2020)
• Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter (membre du 19 décembre 2019 au 28 mai 2020)
• Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois (rapporteur du 2 octobre 2019 au 28 mai 2020)
• Groupe d'études patrimoine (membre du 29 avril 2019 au 28 mai 2020)
• Groupe d'études famille et adoption (membre du 8 juin 2018 au 28 mai 2020)
• Groupe d'études sahara occidental (membre du 30 mai 2018 au 28 mai 2020)
• Groupe d'études antisémitisme (vice-président du 29 mars 2018 au 28 mai 2020)
• Groupe d'études les kurdes (membre du 16 février 2018 au 28 mai 2020)
• Groupe d'études conditions d'accueil des migrants (membre du 15 février 2018 au 28 mai 2020)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (co-président du 5 février 2018 au 28 mai 2020)
• Groupe d'amitié france-israël (vice-président du 10 novembre 2017 au 28 mai 2020)
• Commission des affaires étrangères (membre du 29 juin 2017 au 28 mai 2020)
• Groupe Les Républicains (membre du 28 juin 2017 au 28 mai 2020)
• Mission d'information sur la france et le moyen-orient (co-rapporteur du 5 novembre 2018 au 24 février 2020)
• Groupe d'études métiers de la sécurité (secrétaire du 23 mai 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois (membre du 11 septembre 2019 au 2 octobre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Groupe d'études métiers de la sécurité (membre du 12 avril 2018 au 23 mai 2018)
• Groupe d'études antisémitisme (membre du 8 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Député du 21/06/2017 au 28/05/2020 (décès)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)
• Député du 01/06/1997 au 18/06/2002 (fin de législature)
• Député du 02/05/1993 au 18/06/1995 (nomination comme membre du gouvernement)