Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

J'ai une petite expérience des talents, même s'ils n'étaient pas illustres : en tant que doyen d'une faculté de la banlieue parisienne, je sais un peu ce que c'est que les étrangers qui viennent passer des diplômes ou qui deviennent chercheurs. D'abord, le talent n'a pas de nationalité. À ce sujet, on tient sur les bancs de la gauche un discou...

Je voterai l'amendement de M. Corbière car, je peux vous l'assurer, cet article sera source d'abus considérables, comme il a déjà pu s'en produire. Vous n'avez pas conscience des conséquences de cette mesure, par laquelle vous accordez une carte de séjour « jeune au pair » à toute personne âgée de dix-huit à trente ans, venant en France pour am...

Mes chers collègues, n'incitez pas, en toute bonne foi, ceux qui ont des idées malsaines à les appliquer en grand. Je suis député du 16e arrondissement : je sais de quoi je parle.

Des enquêtes ont été menées à plusieurs reprises dans des arrondissements parisiens comme le 7e, le 8eet le mien, le 16e, et le préfet de police a été saisi : des abus considérables sont déjà commis. Je pense à des Philippins logés dans des conditions épouvantables. Nous passons un temps fou à lutter contre ces pratiques. N'incitez pas les gens...

Monsieur Mélenchon, la gauche a une marotte qui est de s'opposer systématiquement aux quotas. Quand Pierre Mazeaud a rédigé son rapport, il y a une dizaine d'années, la situation migratoire n'était pas du tout comparable. Je ne vois pas pourquoi, si un pays comme le Canada – dont nous avons reçu l'éminent Premier ministre il y a quelques jours…

… et qui a été applaudi encore plus par la majorité que par nous-mêmes – tient un débat sur les quotas, nous ne serions pas capables de le faire. Si, à mon sens, cette mesure soulève un petit problème constitutionnel, l'exercice n'est toutefois pas aussi confus et ridicule que la gauche veut bien le présenter. Le quota doit être fixé en fonctio...

Monsieur Mélenchon, vous nous avez habitués à être bon historien. Que vous défendiez des principes juridiques ou politiques bien à vous, soit, mais n'y mêlez pas l'histoire de France. En effet, vous vous trompez complètement et je vous invite à vous reporter au rapport élaboré en 2011 dans le cadre d'une mission d'information sur le droit de l...

Vous consulterez le document ! La tradition française est née en 1789, car le droit de la nationalité n'existe pas avant – il est inventé en 1789.

De 1789 à 1889, la France ne connaît pas le droit du sol. Celui-ci est institutionnalisé en 1889 pour une raison simple que vous connaissez, monsieur Mélenchon : l'armée française, qui se prépare à la Première guerre mondiale, a besoin du droit du sol pour intégrer dans l'armée les soldats sénégalais qui ne bénéficient pas du droit du sang. Pu...

Moi, votre collègue – si vous voulez bien m'écouter – j'avais un grand-père né en France : il a appris le français dans la marine, car il ne parlait que breton ! Par conséquent, vos affaires de droit du sol et de droit du sang, au regard de la misère de chacun, n'ont pas leur place ici, permettez-moi de vous le dire !

Monsieur Mélenchon, je vous rappelle que, sous l'Ancien Régime, on payait le droit d'aubaine, et à Rome le droit de pérégrin, c'est-à-dire qu'on accédait au statut de citoyen en payant.

Je vous rappelle que l'édit de Caracalla ne donne pas la nationalité mais la citoyenneté, et que le régime le plus dur à l'égard des étrangers, c'est celui qui est issu de la philosophie des Lumières !

Ce n'est pas à moi que vous allez donner des leçons, vous savez. Vous me faites rire ! Je répète ma question : à quoi servent les fiches S ? Elles sont utilisées par les services de renseignement afin de détecter…

Tout cela est bel et bon, mais dans la mesure où ces fiches ne sont pas publiques, cela ne sert à rien ! Comment justifiez-vous que vous refusez, par la loi, d'expulser un fiché S, alors que vous permettez d'expulser les mêmes pour atteinte à l'ordre public ? L'atteinte à l'ordre public est tout aussi aléatoire que le classement comme fiché S....

De surcroît, la notion d' « atteinte à l'ordre public » n'implique pas forcément non plus d'avoir commis un délit : elle est examinée de façon totalement discriminatoire par un préfet ou un juge, pour expulser les mêmes personnes. Je répète donc ma question : à quoi sert le fichier S ? Dans ce domaine, il ne sert strictement à rien ! Pouvez-vo...

… sur des personnes dont nous n'avons pas connaissance ? Nous n'apprenons leur existence que le jour où elles commettent un attentat : c'est quand même extraordinaire ! Je le répète : les seuls fichés S que nous connaissons sont ceux qui ont commis un attentat : vous comprendrez que cela suscite quelques inquiétudes. Très franchement, il faut t...

Je ne vois pas dans ces conditions pourquoi le Gouvernement ne supprime pas le fichier S. C'est un instrument utile pour les renseignements, soit.

Mais son contenu n'a dès lors pas à être connu, y compris par moi. Par conséquent, je vous le dis très clairement, monsieur le ministre d'État : ce n'est pas la peine de parler dans la presse ou ailleurs des fichés S. Que les services de renseignement se débrouillent ! Faire état régulièrement, à chaque attentat, de ce que tel ou tel était fich...

Je vous félicite d'ailleurs de prendre, de temps en temps, des mesures au motif d'atteinte à l'ordre public. Mais alors à quoi sert le fichier S, monsieur le ministre d'État ?

C'est un instrument administratif pour les services de renseignement, mon cher collègue, mais nous n'avons pas à en connaître.