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Rapports de Claude GoasguenLes derniers commentaires sur Claude Goasguen en RSS


3 rapports signés

29/01/2020 — Rapport d'information N° 2625 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la France et le Moyen-Orient

Rapporteur

20/03/2019 — Rapport N° 1789 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (n°1566).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

27/09/2017 — Rapport N° 239 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n°112).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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