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Proposés | Signés | |
---|---|---|
13 | Total | 2592 |
0 | adoptés | 74 |
8 | rejetés | 1678 |
0 | tombés | 105 |
0 | retirés | 225 |
4 | non soutenus | 234 |
1 | irrecevables | 163 |
0 | en attente | 113 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question écrite du 29/05/2018, moi66 a dit le 03/08/2020 :
bonsoir et bien c'est pas très bon de divisé les gens , l'argument qui consiste a dire que le B79 n'a pas vocation a être étendu a d'autres titulaire du permis B après le 20 janvier 1975 devrait pourtant être supprimer car une dérogation même légale soit telle ne devrait pas rester en l'état soit...
Proposition de loi N° 306, MOHAMED a dit le 18/04/2018 :
comment pouvez vous chiffrer ce type de préjudice moi même fils de harkis arrivé en 62 dans le camp aujourd’hui encore je vie un perpétuel cauchemars
Proposition de résolution N° 722, thelongeon a dit le 07/03/2018 :
les nouveaux radars embarqué ont une tolérance de 11 km/h au lieu de 5 actuellement, les sociétés qui vont gérer les verbalisations ont donc la garantie de pouvoir verbalisé a 91km/h une loi qui est prévu pour ne pas être respectée (80km/h affiché, 91 verbalisée) , ne peut être pas respectable
À propos d'une question écrite du 29/05/2018, catpat a dit le 02/12/2020 :
L’extension B96 (formation de 7 heures) autorise un titulaire du permis B à conduire un ensemble véhicule + remorque de 4250 kg. Avec ce B96 un camping-cariste peut conduire un camping-car 3,5 T + une remorque 750 kg. Pour le B79 Je trouve discriminatoire que mon épouse (permis de 1976) ne puisse...
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