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6 commentaires

À propos d'une question écrite du 29/05/2018, catpat a dit le 02/12/2020 :

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L’extension B96 (formation de 7 heures) autorise un titulaire du permis B à conduire un ensemble véhicule + remorque de 4250 kg. Avec ce B96 un camping-cariste peut conduire un camping-car 3,5 T + une remorque 750 kg. Pour le B79 Je trouve discriminatoire que mon épouse (permis de 1976) ne puisse...

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À propos d'une question écrite du 29/05/2018, moi66 a dit le 03/08/2020 :

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bonsoir et bien c'est pas très bon de divisé les gens , l'argument qui consiste a dire que le B79 n'a pas vocation a être étendu a d'autres titulaire du permis B après le 20 janvier 1975 devrait pourtant être supprimer car une dérogation même légale soit telle ne devrait pas rester en l'état soit...

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Proposition de loi N° 306, MOHAMED a dit le 18/04/2018 :

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comment pouvez vous chiffrer ce type de préjudice moi même fils de harkis arrivé en 62 dans le camp aujourd’hui encore je vie un perpétuel cauchemars

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Proposition de résolution N° 722, thelongeon a dit le 07/03/2018 :

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les nouveaux radars embarqué ont une tolérance de 11 km/h au lieu de 5 actuellement, les sociétés qui vont gérer les verbalisations ont donc la garantie de pouvoir verbalisé a 91km/h une loi qui est prévu pour ne pas être respectée (80km/h affiché, 91 verbalisée) , ne peut être pas respectable

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Proposition de résolution N° 722, Michel LENOIR a dit le 07/03/2018 :

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voilà enfin des députés qui ont les pieds sur terre (ou sur la route !) michel lenoir

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Proposition de loi N° 652, chauvin a dit le 10/02/2018 :

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Pas moins de trois propositions de loi sur le squat après Garges-lès Gonesse. Pourquoi ergoter sur un concept moralement et financièrement insupportable pour les victimes -de petits propriétaires occupants ou bailleurs- en "rafistolant" une loi inique et hypocrite légalisant le vol d'habitat? L...

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