Antoine Savignat

Informations

• Mandat clos rempli du 5 février 2018 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @antoine7595

Contact

• Par e-mail :
  • antoine.savignat@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 11 Place de l'Hôtel de Ville 95300 Pontoise
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Guy-Noël Orthion
  • M. Thierry Pilath
  • Mme Caroline Bettinger-Aucagos

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (202 interventions)
• Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (69 interventions)
• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (43 interventions)
• Justice pénale des mineurs (34 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
240	Total	3089
18	adoptés	100
142	rejetés	2035
10	tombés	115
28	retirés	250
16	non soutenus	253
13	irrecevables	188
13	en attente	148

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/07/21 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la ...
• 11/03/21 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 13/10/20 : Avis (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 22/07/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 02/10/18 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 21/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
• 14/01/22 : abstention sur l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
• 14/01/22 : abstention sur l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
• 14/01/22 : pour l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 25/05/21 : Politique pénale
• 06/04/21 : Sécurité publique
• 16/03/21 : Expulsion d'un avocat d'une salle d'audience
• 13/10/20 : Violences à l'encontre des policiers

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/04/22 : Ministère de la santé (santé)
• 05/04/22 : Ministère de l’économie (formation professionnelle et apprentissage)
• 02/11/21 : Ministère de l’intérieur (laïcité)
• 05/10/21 : Ministère de l’économie (baux)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Cour de justice de la république (juge suppléant du 22 septembre 2020 au 7 octobre 2021)
• Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (rapporteur du 20 janvier 2021 au 22 juillet 2021)
• Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés (co-rapporteur du 1er juillet 2020 au 11 mars 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information flash sur les cours criminelles (co-rapporteur du 22 juillet 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur les baux ruraux (co-rapporteur du 22 janvier 2020 au 26 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 14 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid (vice-président du 12 mai 2020 au 22 juillet 2020)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 21 février 2019 au 10 octobre 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (membre du 28 novembre 2018 au 5 mars 2019)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 21 décembre 2018 au 19 février 2019)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 4 décembre 2018 au 18 décembre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 13 octobre 2018 au 3 décembre 2018)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 7 février 2018 au 12 octobre 2018)