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Rapports d'Antoine Savignat

4 rapports signés

28/07/2021 — Rapport d'information N° 4390 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

11/03/2021 — Rapport d'information N° 3974 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés

13/10/2020 — Avis N° 3404 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

22/07/2020 — Rapport d'information N° 3233 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux

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