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Dossiers parlementaires d'
Antoine Savignat
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
202 interventions
)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(
69 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(
43 interventions
)
Justice pénale des mineurs
(
34 interventions
)
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(
33 interventions
)
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(
23 interventions
)
Vigilance sanitaire
(
18 interventions
)
Confiance dans l'institution judiciaire
(
16 interventions
)
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(
12 interventions
)
Protection des victimes de violences conjugales
(
9 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
7 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
7 interventions
)
Outils de gestion de la crise sanitaire
(
6 interventions
)
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(
6 interventions
)
Choix du nom issu de la filiation,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021,
rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
6 interventions
)
Haine sur internet
(
5 interventions
)
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(
5 interventions
)
Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés
(
5 interventions
)
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
(
3 interventions
)
Lutte contre les individus violents lors de manifestations
(
3 interventions
)
Violences au sein de la famille
(
2 interventions
)
Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
(
2 interventions
)
Droit au respect de la dignité en détention
(
2 interventions
)
Gestion de la crise sanitaire
(
1 intervention
)
Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
(
1 intervention
)
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(
1 intervention
)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
(
1 intervention
)
Fonds de garantie des victimes du terrorisme
(
1 intervention
)
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