Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier
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Nous avons voté un texte de loi qui va dans le bon sens et dont nous savons tous qu'il constitue une grande avancée pour notre société, mais nous ne nous donnons pas les moyens de le mettre en oeuvre ! Il s'agirait d'un problème d'organisation et non de moyens… Je crains, madame la ministre, que vos explications ne hérissent les juges aux affa...
Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je n'ai pas bien compris votre explication. La saisine peut se faire par requête ou par assignation, c'est entendu ; mais l'amendement, si je l'ai bien lu, vise la convocation de l'auteur présumé des faits. À cette fin, il prévoit une prise en charge par le budget de la justice, pour un montant epsilonesq...
J'exprimerai seulement un léger regret, madame la ministre : pour la réforme de la justice des mineurs, l'ordonnance a été prise, mais elle n'entrera en vigueur qu'après le débat sur sa ratification qui aura lieu dans cette assemblée. Or vous nous indiquez que, dans le budget pour 2020, des moyens ont déjà été prévus pour son application. À l'i...
En préparant mon intervention, je me suis demandé s'il fallait se féliciter d'un budget de la justice en hausse, s'indigner du non-respect des engagements de la loi de programmation ou relativiser la hausse et constater une nouvelle fois que, l'argent étant le nerf de la guerre, Bercy avait la main sur la justice. Néophyte en la matière, je me...
Vous nous proposez un projet de budget en hausse de 205 millions d'euros, soit 2,8 % en crédits de paiement, et la création de 1 520 emplois, dont 1 000 pour l'administration pénitentiaire ; un projet budget dont, à vous écouter, nous devons nous féliciter. Mais, derrière les habiles présentations, il existe une réalité qui ne peut nous inviter...
Vous le comprendrez, madame la garde des sceaux, n'ayant pas accepté les chiffres prévus par la loi de programmation, que nous avions qualifiés d'insuffisants, nous ne pouvons nous satisfaire de votre projet de budget.
L'amendement d'appel déposé par notre collègue Ménard ne me semble pas totalement injuste, mais pour d'autres raisons que les siennes. Les crédits de la mission prévoient une augmentation du budget du CSM d'1,1 million d'euros en engagement de crédits, soit plus de 22 % supplémentaires. J'avoue avoir du mal à comprendre cette hausse, justifiée ...
