Violences au sein de la famille

Je voudrais abonder dans le sens de l'excellent rapporteur. Tout d'abord, le bracelet électronique n'est pas la mesure attentatoire aux libertés, il n'est que le moyen de s'assurer que la mesure prononcée par le juge aux affaires familiales, à savoir l'interdiction de venir troubler l'autre en sa résidence et dans sa vie, est bien respectée. ...

J'abonde dans le sens du rapporteur. En matière de procédure civile, il est une impérieuse nécessité : respecter le principe du contradictoire. Le présent texte vise à permettre de prendre le plus rapidement possible des mesures de protection des femmes victimes de violence. Auditionner les parties séparément ferait perdre du temps, puisque le ...