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Proposés | Signés | |
---|---|---|
203 | Total | 13855 |
12 | adoptés | 394 |
74 | rejetés | 7122 |
12 | tombés | 557 |
12 | retirés | 1052 |
54 | non soutenus | 1550 |
39 | irrecevables | 2320 |
0 | en attente | 860 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Proposition de loi N° 781, Michel LENOIR a dit le 27/03/2018 :
il faut attention de ne pas rompre l'équilibre, en effet l'affouage permet l'exploitation de la foret dans de bonnes conditions. d'autre part des personnes ne peuvent plus exploiter l'affouage et le confie à d'autres sur du 1/2-1/2. y compris dans les forets domaniales. le nombre des affouagiste...
Proposition de loi N° 753, ahramir a dit le 13/03/2018 :
Ah oui quand même... Donc c'est la loi qui dit qu'on applique la loi seulement si ca nous arrange, c'est ca ? Dans le cas contraire on suspend la mise en conformité et on ouvre un "dialogue" dont la seule contrainte est d'assurer "la pérennité de l'activité" ? Waouh ! Quel culot !
Proposition de résolution N° 722, thelongeon a dit le 07/03/2018 :
les nouveaux radars embarqué ont une tolérance de 11 km/h au lieu de 5 actuellement, les sociétés qui vont gérer les verbalisations ont donc la garantie de pouvoir verbalisé a 91km/h une loi qui est prévu pour ne pas être respectée (80km/h affiché, 91 verbalisée) , ne peut être pas respectable
Proposition de loi N° 306, MOHAMED a dit le 18/04/2018 :
comment pouvez vous chiffrer ce type de préjudice moi même fils de harkis arrivé en 62 dans le camp aujourd’hui encore je vie un perpétuel cauchemars
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