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Rapports de Bérengère Poletti

7 rapports signés

25/02/2022 — Rapport d'information N° 5027 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine

23/02/2022 — Rapport d'information N° 5110 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

09/11/2020 — Rapport d'information N° 3528 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer

15/05/2020 — Rapport d'information N° 2964 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence d’expertise technique internationale pour la période 2020-2022

20/03/2019 — Rapport N° 1788 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

28/06/2018 — Rapport d'information N° 1057 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide publique au développement

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

14/02/2018 — Rapport N° 642 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n°510).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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