il faut attention de ne pas rompre l'équilibre, en effet l'affouage permet l'exploitation de la foret dans de bonnes conditions. d'autre part des personnes ne peuvent plus exploiter l'affouage et le confie à d'autres sur du 1/2-1/2.
y compris dans les forets domaniales. le nombre des affouagiste...
Ah oui quand même... Donc c'est la loi qui dit qu'on applique la loi seulement si ca nous arrange, c'est ca ?
Dans le cas contraire on suspend la mise en conformité et on ouvre un "dialogue" dont la seule contrainte est d'assurer "la pérennité de l'activité" ?
Waouh ! Quel culot !
les nouveaux radars embarqué ont une tolérance de 11 km/h au lieu de 5 actuellement, les sociétés qui vont gérer les verbalisations ont donc la garantie de pouvoir verbalisé a 91km/h
une loi qui est prévu pour ne pas être respectée (80km/h affiché, 91 verbalisée) , ne peut être pas respectable
Pas moins de trois propositions de loi sur le squat après Garges-lès Gonesse.
Pourquoi ergoter sur un concept moralement et financièrement insupportable pour les victimes -de petits propriétaires occupants ou bailleurs- en "rafistolant" une loi inique et hypocrite légalisant le vol d'habitat?
L...
Je me réjouis que Brigitte Kuster soit à l'initiative de cette loi. Je l'avais interpellée à ce sujet, alors qu'elle était encore Maire du 17ème, et elle m'avait dit que ce problème était du ressort du Parlement. Je constate avec joie qu'une fois députée, elle s'est saisie du dossier et fait tout...
8 commentaires
Proposition de loi N° 306, MOHAMED a dit le 18/04/2018 :
comment pouvez vous chiffrer ce type de préjudice moi même fils de harkis arrivé en 62 dans le camp aujourd’hui encore je vie un perpétuel cauchemars
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Proposition de loi N° 781, Michel LENOIR a dit le 27/03/2018 :
il faut attention de ne pas rompre l'équilibre, en effet l'affouage permet l'exploitation de la foret dans de bonnes conditions. d'autre part des personnes ne peuvent plus exploiter l'affouage et le confie à d'autres sur du 1/2-1/2. y compris dans les forets domaniales. le nombre des affouagiste...
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Proposition de loi N° 753, ahramir a dit le 13/03/2018 :
Ah oui quand même... Donc c'est la loi qui dit qu'on applique la loi seulement si ca nous arrange, c'est ca ? Dans le cas contraire on suspend la mise en conformité et on ouvre un "dialogue" dont la seule contrainte est d'assurer "la pérennité de l'activité" ? Waouh ! Quel culot !
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Proposition de résolution N° 722, thelongeon a dit le 07/03/2018 :
les nouveaux radars embarqué ont une tolérance de 11 km/h au lieu de 5 actuellement, les sociétés qui vont gérer les verbalisations ont donc la garantie de pouvoir verbalisé a 91km/h une loi qui est prévu pour ne pas être respectée (80km/h affiché, 91 verbalisée) , ne peut être pas respectable
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Proposition de résolution N° 722, Michel LENOIR a dit le 07/03/2018 :
voilà enfin des députés qui ont les pieds sur terre (ou sur la route !) michel lenoir
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Proposition de loi N° 652, chauvin a dit le 10/02/2018 :
Pas moins de trois propositions de loi sur le squat après Garges-lès Gonesse. Pourquoi ergoter sur un concept moralement et financièrement insupportable pour les victimes -de petits propriétaires occupants ou bailleurs- en "rafistolant" une loi inique et hypocrite légalisant le vol d'habitat? L...
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Proposition de loi N° 405, GOUDOT a dit le 04/12/2017 :
Je me réjouis que Brigitte Kuster soit à l'initiative de cette loi. Je l'avais interpellée à ce sujet, alors qu'elle était encore Maire du 17ème, et elle m'avait dit que ce problème était du ressort du Parlement. Je constate avec joie qu'une fois députée, elle s'est saisie du dossier et fait tout...
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