Bérengère Poletti
Question N° 44599 au Ministère de l’europe
Question soumise le 1er mars 2022
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le programme COVAX. En janvier 2022, le directeur général de l'OMS a déclaré que « nous pouvons mettre fin à la phase aiguë de la pandémie cette année. Nous pouvons mettre fin à la covid-19 en tant qu'urgence sanitaire mondiale ». Il précise que cette issue ne sera possible que si les pays riches versent d'urgence leur quote-part destinée au dispositif ACT-A. Ce programme est destiné à fournir aux pays à revenus faibles et intermédiaires des tests, des vaccins et des traitements contre la covid-19. Pour fonctionner, ce dispositif nécessite un budget de 14,3 milliards d'euros. Or seuls 712 millions d'euros ont été versés à ce jour par les contributeurs. Six pays auraient respecté leur promesse : l'Arabie saoudite, le Koweït, l'Allemagne, la Suède, la Norvège et le Canada. Si la pandémie liée à omicron recule dans certains pays et notamment au sein de l'Union européenne, le pic des contaminations et des hospitalisations n'est toujours pas atteint dans d'autres. Aussi, des informations de l'UNICEF indiquent que plus de 100 millions de doses de vaccin proches de l'expiration ont été rejetées par les pays pauvres dans le cadre du programme COVAX. Face à l'urgence de la situation, elle l'interpelle et lui demande à quelle échéance sera versée l'entière contribution du pays à ce programme multilatéral destiné à vaincre la pandémie de covid-19.
Réponse émise le 26 avril 2022
Dès le début de l'épidémie de la Covid-19, la France s'est fortement mobilisée au plus haut niveau pour faire face à la crise sanitaire et y apporter une réponse rapide, globale et solidaire. La France est, avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Commission européenne, à l'initiative de la création de l'initiative ACT-A (Access to Covid-19 Tools Accelerator). ACT-A constitue une réponse internationale multilatérale et coordonnée, destinée à accélérer le développement, la production et l'accès équitable et universel aux traitements, tests, diagnostics et vaccins contre la Covid-19, tout en soutenant les systèmes de santé des pays. À cet égard, la France contribue aux objectifs d'ACT-A et à ses différents piliers à travers des contributions multilatérales et bilatérales atteignant 1,048 Md€ d'engagements et de dons, dont 410 M€ au bénéfice des organisations mettant en œuvre les différents piliers d'ACT-A. La France s'est notamment engagée à financer COVAX à hauteur de 200 M€ et à donner 120 millions de doses de ses propres vaccins, représentant un effort budgétaire pour l'État de près de 2 Mds€. Concernant les dons de doses, la France a rapidement fait le choix de partager ses vaccins, en complément de son aide financière, dans l'objectif de faire du vaccin un bien public mondial. À ce jour, plus de 86 millions de doses ont déjà été cédées à COVAX, dont plus de 70 ont été livrées sur le terrain. Le 8 avril dernier, lors de la conférence de reconstitution du mécanisme de solidarité vaccinale COVAX, hébergé par GAVI, l'Alliance mondiale pour les vaccins, la France est intervenue pour rappeler son plein soutien aux actions de COVAX, en particulier l'appui aux campagnes de vaccination sur le terrain, particulièrement déterminante aujourd'hui. Dans le cadre d'ACT-A, la France a également souhaité soutenir les différents piliers d'action de manière globale et équilibrée. Elle s'est ainsi engagé sur les diagnostics et traitements à travers un financement additionnel à Unitaid de 40 M€. La France soutient également les efforts nécessaires pour renforcer les systèmes de santé. À ce titre, elle finance, pour 100 M€, le plan de riposte à la Covid-19 de l'OMS, avec une contribution de 50 M€ pour la période 2020-2021 et de 50 M€ en 2022. Enfin, la France contribue au renforcement des capacités de production locale, au développement des transferts de technologies, et à la production de formes génériques de vaccins et traitements efficaces contre la Covid-19 (70 M€). Cette contribution permet notamment de soutenir l'action du Medicines Patent Pool qui joue un rôle clé en matière d'accès aux produits de santé et de transfert de technologie, comme en témoigne l'appui au centre de production de vaccins à ARN messager en Afrique du Sud, dont l'OMS assure la coordination. En complément de ces contributions engagées au niveau multilatéral, des engagements bilatéraux ont été réalisés, notamment à travers le programme « Santé en commun », piloté par l'Agence française de développement (AFD), à hauteur de 1,2 Md€, pour apporter une réponse à la crise sanitaire en Afrique. Fidèle à ses valeurs et à ses objectifs en vue de garantir l'accès de tous aux vaccins, aux tests, aux traitements et aux équipements de santé, la France est pleinement mobilisée, sur le plan multilatéral comme bilatéral, pour mettre fin à l'épidémie à l'échelle mondiale.
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